Centrale des marchés
programme de rénovation urbaine (Pru) du Clos Saint Lazare à Stains : Aménagement des espaces publics de la rue Jean Durand (tranche ferme) et de la placette George Sand (tranche conditionnelle) dans le quartier du Clos Saint Lazare à Stain 93 programme de rénovation urbaine du Clos Saint Lazare, à Stains ville : Saint-Denis Cedex pays : F- code_postal : 93218 lieu : direction de la Commande Publique 21, avenue Jules-Rimet Di...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-Denis Cedex konstantinos.papantoniou@plainecommune.com.fr 0155935845
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Programme de rénovation urbaine (Pru) du Clos Saint Lazare à Stains : Aménagement des espaces publics de la rue Jean Durand (tranche ferme) et de la placette George Sand (tranche conditionnelle) dans le quartier du Clos Saint Lazare à Stain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244806

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146510
JOUE (01/10/14)
331046-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique 21, avenue Jules-Rimet Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, à l'attention de M. Papantoniou Konstantinos, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 01 55 93 55 87. E-mail : konstantinos.papantoniou@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 01 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Plaine Commune, 21, avenue Jules Rimet, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. Papantoniou Konstantinos, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 01 55 93 55 87. E-mail : konstantinos.papantoniou@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 01 55 93 58 45. URL : http://www.plainecommune.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Plaine Commune, 21, avenue Jules Rimet, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. Papantoniou Konstantinos, F-93218 Seint Denis Cedex. Tél. : (+33) 01 55 93 55 87. E-mail : konstantinos.papantoniou@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 01 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124763&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Plaine Commune, 21, avenue Jules Rimet, contact : direction de la Commande Publique 1er étage - bureau 1052, F-93218 Saint-Denis Cedex. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124763&orgAcronyme=p2q
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme de rénovation urbaine (Pru) du Clos Saint Lazare à Stains : Aménagement des espaces publics de la rue Jean Durand (tranche ferme) et de la placette George Sand (tranche conditionnelle) dans le quartier du Clos Saint Lazare à Stains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue jean durand et placette george sand, 93240 Stains.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
programme de Rénovation Urbaine (Pru) du Clos Saint Lazare à Stains : Aménagement des espaces publics de la rue Jean Durand (tranche ferme) et de la placette George Sand (tranche conditionnelle) dans le quartier du Clos Saint Lazare à Stains.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116, 45316110,45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Elle suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux tranches conditionnelles.
Les travaux comportent trois lots désignés ci-dessous :
Lot numéro 1 : Voirie et réseaux divers
lot numéro 2 : Eclairage public
lot neuméro 3 : Espaces verts
chacun des lots comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit :
-Tranche ferme : rue Jean Durand
-Tranche conditionnelle : Placette Georges Sand
Chaque candidat pour le Lot numéro1 - vRD devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives obligatoires suivantes :
1) Pour la tranche ferme du Lot numéro 1 : remplacement du béton coulé par des pavés granits.
2) Pour la tranche ferme du Lot numéro 1 : remplacement des dalles granits par des surfaces asphaltes.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii du Code des marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Le montant cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le seuil de la procédure formalisée tel que définit au lancement du marché de prestation similaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie réseaux divers
1) Description succincte :
Voirie réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116, 45262522,45111100,45233252.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot n° 1 VRD est de 11 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer la période de préparation. Il prend fin à la levée de la dernière réserve de réception.
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot n° 2 Eclairage public est de 11 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer la période de préparation. Il prend fin à la levée de la dernière réserve de réception.
Lot n° 3

Intitulé : Espaces Verts
1) Description succincte :
Espaces Verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 23(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot n° 3 Espaces Verts est de 23 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer la période de préparation. Il prend fin au constat de reprise.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations du présent marché sont financées par la communauté d'agglomération de Plaine Commune, à hauteur de 60 %, et par l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), à hauteur de 40 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation et se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation et se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics (cf. Dossier de consultation des entreprises).
le titulaire du lot n° 1 "Voirie réseaux divers" est tenu pour l'exécution des prestations, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
pour le lot n° 1 - " vrd " - tranche ferme, un minimum de 500 heures de travail à du personnel relevant de l'une des catégories citées dans le dossier de consulation des entreprises.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
le C.C.A.P et l'acte d'engagement précisent les modalités de mise en oeuvre de l'action d'insertion sociale par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique du mémoire méthodologique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20140925.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Elle suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux tranches conditionnelles.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-références professionnelles en sites urbains denses
-certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
les détails du critère "Valeur technique du mémoire méthodologique" pondéré à 40 % sont les suivants :
-Moyens humains et matériels affectés au marché : 8 %
-provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 8 %
-modes opératoires et phasage des travaux : 8 %
-mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 8 %
-dispositions environnementales appliquées à l'opération : 8 %
des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats(cf. Dossier de consultation des entreprises).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 20. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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