Centrale des marchés
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la préparation et l'organisation du concours de maitrise d'oeuvre et la conduite des études d'avant-projet du franchissement Pleyel 93 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et l'organisation du concours de maitrise d'oeuvre et la conduite des études d'avant-projet du franchissement Pleyel à Saint-Denis ...
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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la préparation et l'organisation du concours de maitrise d'oeuvre et la conduite des études d'avant-projet du franchissement Pleyel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346018

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194036
JOUE (30/12/14)
445015-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Plaine Commune, direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137227&orgAcronyme=p2q

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Plaine Commune, direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137227&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Plaine Commune, direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137227&orgAcronyme=p2q
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la préparation et l'organisation du concours de maitrise d'oeuvre et la conduite des études d'avant-projet du franchissement Pleyel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Denis.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la préparation et l'organisation du concours de maitrise d'oeuvre et la conduite des études d'avant-projet du franchissement Pleyel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311100, 71230000,71310000,79111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est pas alloti.
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
il suit également les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
il comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle :
- tranche ferme : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la finalisation des études préliminaires et du programme de consultation, la préparation et l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre;
- tranche conditionnelle : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi des études de conception de phase AVP et des prestations d'ingénierie associées.
les prestations d'assistance à la finalisation des études préliminaires et à la formalisation du programme de consultation (phase 1), les prestations d'assistance à la préparation et à l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre (phase 2), ainsi que les prestations d'assistance à la conduite des études de conception de niveau Avant-Projet (phase 3) seront rémunérées par application de prix forfaitaires annuels.
Une partie des prestations à réaliser, telles que décrites au C.C.T.P., feront l'objet d'émission de bons de commande avec maximum, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum des prestations à bons de commande est, sur la durée du marché, de 100 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
en effet, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché
pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 35-ii 6
du Code des marchés publics.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titre des prestations du marché seront payées par la communauté d'agglomération Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur économique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20141224.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente mission intervient dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage associant Plaine Commune, la sgp, rff et la SNCF, qui désigne Plaine Commune comme maître d'ouvrage de l'opération de conception et de réalisation du Franchissement Urbain Pleyel.
La durée du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage de la mission.
les délais d'exécution des prestations sont fixés dans par ordre de service, dans les conditions définies à l'article 4.3 du Cctp.
Ils sont estimés à vingt-huit (28) mois pour les prestations à caractères forfaitaires, et répartis comme suit :
- phase 1 : six (6) mois,
- phase 2 : douze (12) mois,
- phase 3 : dix (10) mois.
la tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au terme de la tranche conditionnelle.
les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
le marché sera assuré par une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes :
- gestion de projet dans la construction (programmation, management de projet, gestion des coûts et des plannings, gestion des acteurs, gestion des risques, gestion administrative et comptabilité) ;
- conception de projet dans les domaines techniques requis (ouvrage d'art, construction, ferroviaire), y compris compétence architecturale ;
- assistance juridique, notamment dans le domaine des marchés publics, de l'organisation des procédures de concours, et des procédures foncières.
la valeur économique de l'offre est appréciée au regard du montant global de la mission (35 %), ainsi qu'au regard des prix unitaires sur bordereau de prix (5 %) par l'intermédiaire d'une simulation de commande.
la valeur technique (60 points) est appréciée au regard du mémoire méthodologique (10 pages maximum, hors annexes). Il s'agit d'apprécier, pour chacun des éléments suivants :
-Qualité et quantité des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (20 %) :
Les compétences et les qualifications des intervenants affectés à la mission, et de s'assurer que l'ensemble des compétences requises sont bien représentées ;
l'expérience des intervenants pour la conduite de missions similaires, ou faisant appel à des compétences similaires ;
Le volume de travail affecté à chaque intervenant.
- organisation du titulaire pour la conduite de la mission en détaillant le rôle de chacun des intervenants (15 %) :
Le bon fonctionnement de l'équipe mise en place, et notamment la lisibilité de son organigramme et du rôle de chacun ;
La mode de production et de validation interne des productions du titulaire, dans le cadre d'une démarche qualité mise en place pour cette mission ;
La manière dont seront gérées les relations avec le maître d'ouvrage.
- présentation de la méthodologie et des outils qui seront utilisés (15 %):
l'adéquation de la méthodologie de travail proposée avec la nature de l'opération et le contenu de la mission ;
La pertinence des outils qui seront utilisés.
- planning d'exécution de la mission pour les phases 1 et 2, reprenant l'ensemble des missions détaillées dans les chapitres 3.1 et 3.2 du CCTP, et identifiant les jalons (validation administrative ou technique nécessaire) déterminants pour la bonne conduite de l'opération (10 %) :
La pertinence de l'ordonnancement des tâches nécessaires à la bonne conduite des phases 1 et 2 de la mission dans les délais impartis ;
La pertinence des jalons proposés ;
l'adéquation du modèle de planning utilisé avec les caractéristiques de la mission (lisibilité du modèle, facilité d'utilisation, niveau de détail adéquat, etc...).
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la
demande:
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics)
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr (après inscription sur le
site), hotline 0 820 20 77 43.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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