Centrale des marchés
fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante 93 fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune, sur l'ensemble de son territoire ville : Saint-Denis Cedex ...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-Denis Cedex 0155935845
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Fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539276

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54324
SOURCEWEB (26/03/13)
JOUE (27/03/13)
102321-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.atol93.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Plaine Commune.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de véhicules compacts équipés avec une benne basculante
Il doit s'agir de véhicules permettant de procéder au chargement et au transport de déchets sur la voie publique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700, 34144510,34144900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du
code desmarchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché se décompose en deux lots:
- lot 1 : Véhicules compacts avec benne basculante à moteur thermique diésel
- lot 2 : Véhicules compacts avec benne basculante à moteur électrique
Les prestations supplémentaires sont autorisées. Par ailleurs, il est attendu que les candidats proposent dans leurs offres les prestations supplémentaires indiqués au B.P.U.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont financées par la communauté d'agglomération
Plainecommune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il
pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais de livraison
Pondération : 10.
4. garantie
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le critère de la " valeur technique " sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants :
- caractéristiques techniques des véhicules : 20 % ;
- moyens humains et matériels dédiés à la mission : 5 % ;
- services après-vente appliqués à la prestation : 5 %
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui
En font lademande:
- par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le.
Site), en cas dedifficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
- transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à
L'adresse susvisée au point I.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 20. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 20. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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