Centrale des marchés
création, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines de la communauté d'agglomération Plaine Commune 93 création, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines de la Cté d'agglo Plaine Commune à Saint-Denis code_postal : 93218 vil...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-Denis Cedex elodie.botman@plainecommune.com.fr
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Création, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines de la communauté d'agglomération Plaine Commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395448

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54369-2015
BOAMP (12/02/15)
15-21213

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, à l'attention de Mme BOTMAN Elodie, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 55 87. E-mail : elodie.botman@plainecommune.com.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines de la communauté d'agglomération Plaine Commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines de la communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 60 000 €o(s) (H.T.).
Le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 €o(s) (H.T.).
Ce montant minimum sera identique pour chaque période de reconduction du marché.
Il n'est pas prévu de montant maximum annuel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 43323000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec minimum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une option au sens du droit communautaire : " Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ".
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Création et maintenance des réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines
1) Description succincte :
Le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 60 000 €o(s) (H.T.).
A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes du lot 1 est estimé à 125 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique et de bornes fontaines
1) Description succincte :
Le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 €o(s) (H.T.).
A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes du lot 2, est estimé à 32 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43323000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP.
- Un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2
précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (lot 1)
- lot 1 : Liste des principaux services objet du contrat effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- lot 2 : Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- qualifications mentionnées dans le réglement de la consultation pour le lot 1.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1:prix (en %)
Pondération : 40.
2. lot 1: valeur technique (en %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20150219.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacité administratives, technique et financière
références de prestations similaires
qualifications professionnelles (lot 1)
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
LOT 1:
le prix pondéré à hauteur de 40 %, sera jugé au regard de quatre simulations de commandes (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres)
la valeur technique de l'offre pondérée à hauteur de 60 %. Sera jugée au regard des éléments suivants:
- organisation : moyens humains et matériels: 30 %
- mesures prises pour assurer la sécurité et l'intégrité des espaces à traiter : 10 %
- aptitude à dispenser des conseils et à proposer des techniques d'optimisation de la gestion de l'eau : 10 %
- démarche environnementale : 10 %
lot 2:
le prix pondéré à hauteur de 60 %, sera jugé au regard d'une simulation de commandes (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres)
la valeur technique de l'offre pondérée à hauteur de 40 %. Sera jugée au regard des éléments suivants:
- diversité du catalogue : 20 %
- aptitude à dispenser des conseils et Service Après Vente 5 %
- conditionnement et moyens mis en oeuvre pour la préparation des commandes et le transport: 10 %
- démarche environnementale : 5 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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