Centrale des marchés
93 travaux, entretien et maintenance des installations dynamiques et des équipements de télésurveillance de la signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de Plaine Commune à Saint-Denis 93 travaux, entretien et maintenance des installations dynamiques et des équipements de télésurveillance de la signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de Plaine Commune à Saint-Denis ...
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93 travaux, entretien et maintenance des installations dynamiques et des équipements de télésurveillance de la signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de Plaine Commune à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194756

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124070
JOUE (13/08/14)
277130-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cté d'agglomération Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117379&orgAcronyme=p2q

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cté d'agglomération Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117379&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cté d'agglomération Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, contact : hélène LEPAGE, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : helene.lepage@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117379&orgAcronyme=p2q
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Plaine Commune.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux, entretien et maintenance des installations dynamiques et des équipements de télésurveillance de la signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations dites de garantie de bon fonctionnement, d'entretien systématique des installations de signalisation lumineuse tricolore et de télésurveillance, ainsi que les prestations d'astreinte seront rémunérées par l'application de prix forfaitaires, conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.
les visites d'entretien systématique des installations de signalisation lumineuse tricolore et de télésurveillance, supplémentaires à celles prévues au sein du C.C.T.P. Seront rémunérées par application des prix prévus au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Les travaux de grosses réparations, de réparations curatives, de rénovation, de réhabilitation, d'extension, et de modernisation des installations, ainsi que les études et comptages seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
le seuil maximum du montant total des commandes (des prestations à prix unitaire) pour la durée initiale du marché est fixé à 200 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché contient une option au sens du droit communautaire. En effet, en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent marché par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé en totalité par la communauté d'agglomération Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08082014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de un (1) an, au maximum trois fois. La durée totale du marché ne pourra ainsi pas excéder quatre (4) ans.
si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera par écrit le titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
qualifications professionnelles ou équivalentes
Le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
prix des prestations à caractère forfaitaire : 60 %
prix des prestations à caractère unitaire : 40 %
le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critèreset de leurs pondérations suivants:
-moyens humains mobilisés : 20 %
-moyens techniques et matériels mis à disposition pour assurer les prestations du marché : 20 %
-moyens logistiques mis à disposition pour assurer les prestations du marché : 20 %
-méthodologie pour assurer l'astreinte : 20 %
-méthodologie pour assurer les prestations dites de travaux ou d'études et de comptage : 20 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics)
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0 820 20 77 43.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse àl'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de
la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Geffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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