Centrale des marchés
93 Etude pré-opérationnelle du quartier de la Mairie à la Courneuve 93 Etude pré-opérationnelle du quartier de la Mairie à la Courneuve etude pré-opérationnelle du quartier de la Mairie à La Courneuve. ville : Saint-Denis Cedex lieu : direction de la Commande P...
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93 Etude pré-opérationnelle du quartier de la Mairie à la Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344618

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193260

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : Mme LEPAGE Hélène, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet - 1er étage, Bureau 1052 93218 Saint-Denis Cedex courriel : helene.lepage@plainecommune.fr adresse internet : http://www.plainecommune.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pré-opérationnelle du quartier de la Mairie à La Courneuve.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : la Courneuve.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par la communauté d'agglomération de Plaine-Commune.
Les modalités de présentation des demandes de paiement seront celles prévues par le C.C.A.G.-P.I.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
références similaires du candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au regard du prix global : 30 % ;
- moyens humains spécifiquement attribués au marché : 30 % ;
- valeur méthodologique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23122014.

Renseignements complémentaires : les moyens humains spécifiquement attribués au marché, appréciés notamment au regard de la composition de l'équipe et de la répartition des missions entre ses différents membres, des compétences, expériences et références des personnes affectées au présent marché sur des dossiers similaires.
le critère de la valeur méthodologique sera analysé notamment au regard des éléments suivants :
- la compréhension des enjeux et de la problématique;
- l'organisation de la méthodologie (phasage de l'étude décrivant le temps dédié pour chaque volet, temps consacré par chacun des membres de l'équipe dédiée pour chaque mission de chacune des phases, type de rendus prévus...);
- les modalités de coordination avec les titulaires des autres lots ;
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr.
Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité justifiée de télécharger le dossier sur la plateforme acheteur www.maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la communauté d'agglomération de Plaine-Commune au choix des candidats auprès de Mme Hélène LEPAGE :
- sur place, à l'adresse indiquée au I-1 du présent avis,
- par courrier, à l'adresse indiquée au I-1 du présent avis,
- par télécopieur au 01.55.93.58.45,
- ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Plaine Commune.
21, avenue Jules Rimet - direction de la Commande publique, 1er étage, bureau 1052, 93218 Saint-Denis Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137147&orgAcronyme=p2q.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Plaine Commune.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137177&orgAcronyme=p2q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etude pré-opérationnelle d'aménagement.
Approche urbaine et programmatique.
Lot(s) 2 mission d'approche environnementale du projet urbain.
Mission d'approche environnementale du projet urbain.
Lot(s) 3 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine préalable à la création de la ZAC.
Mission d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle du projet.

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