Lannion-Trégor Aménagement
Travaux d'aménagement voirie réseaux, lotissement Min Gwen, commune de Trédrez Locquémeau
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Aménagement.
Siret : 852 758 853 00018.
Ville : Lannion.
Code postal : 22300.
Section 2 : Communication :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président directeur général de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 08 33.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf règlement de la consultation
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 2 juin 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de
choix suivants :
- valeur technique des prestations : 40 %,
- prix de l'offre : 60 %.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : travaux d'aménagement voirie réseaux lotissement Min Gwen, commune de Trédrez Locquémeau.
Code CPV :
Principal : 45111291-4 Travaux d'aménagement terrain.
Secondaire :
45112500 - Travaux de terrassement.
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
45232130-2 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
44162500-8 - Conduite d'eau potable.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : 22300 Tredrez Locquémeau.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Pour cela, prendre rendez-vous auprès de : Ronan Geoffroy, tél. 02 96 05 60 97, 06 79 21 79 76.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de
consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2023.
