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A proximité de Pouzilhac 30210 Gard
Acheteur : communauté de communes du Pont du Gard
21 bis avenue du Pont du Gard
30210 REMOULINS
Tel : +33 466376772
Secteurs d'activité
Services de gestion de l'énergie.

audit énergétique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2023
JOUE - 658787-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville: Remoulins
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30210
Pays: France
Point(s) de contact: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Courriel: g.malosse@cc-pontdugard.fr
Téléphone: +33 466376772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-pontdugard.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

audit énergétique

Numéro de référence: GDC2023-01
II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments du groupement de commandes constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et les communes suivantes : Aramon, Collias, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'ozilhan et Vers-Pont du Gard

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 121 150.00 EUR / Offre la plus élevée: 231 755.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

lieux d'exécution conformément article 1.1 du RC

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'un audit énergétique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 062-183397
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GDC2023-01
Intitulé:

audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaia" Avenue Georges Clémeceau
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92333
Pays: France
Courriel: nso.bvs@bureauveritas.com
Téléphone: +33 622591214
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 800.00 EUR
Offre la plus basse: 121 150.00 EUR / Offre la plus élevée: 231 755.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2023