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ACCORD-CADRE DE PRESTATION D'ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT (AVION, TRAIN) Le présent accord cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM. designation : CNARM adresse : 34 Rue de la Source - BP 1...
CNARM 97474Saint-Denis Cedex marcheapm@cnarm.fr
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Archive

ACCORD-CADRE DE PRESTATION D'ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT (AVION, TRAIN)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479962

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/11/21)
21-156036
JOUE (30/11/21)
611837-2021

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-156036
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNARM, 34 Rue de la Source - BP 10699, 97474, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+26)2 6 92 75 40 50, Courriel : marcheapm@cnarm.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cnarm.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE DE PRESTATION D'ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT (AVION, TRAIN)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 544 950 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE DE PRESTATION D'ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT (AVION, TRAIN)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaison : La Réunion/ParisNombre minimum annuel : 500 coupons par anNombre maximum annuel : 2 500 coupons par anFranchise bagage : au minimum 50 kg Toutes les arrivées de ce lot doivent se faire obligatoirement sur le même aéroport pour le jour donné : Orly ou CDG RoissyFréquence : les départs se feront quotidiennement en vol de nuit tous les jours de la semaine mais prioritairement le dimanche, le lundi, le mardi, le mercredi.Province : sous le même contrat, les dessertes vers les villes de province doivent se faire en acheminement direct train ou avion sous une durée maximum de 3 h
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de coupon " aller et retour " en classe standard (la plus économique) pour adultes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaison : Paris /La Réunion - La Réunion /Paris Nombre minimum annuel : 20 coupons par anNombre maximum annuel : 80 coupons par anFranchise bagage : au minimum 30 kg
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 2 s'adresse aux chefs d'entreprise de métropole qui viennent procéder aux sélections et recrutements de nos candidats à La Réunion.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de coupon " aller et retour " en classe intermédiaire pour adultes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaison : La Réunion /Paris - Paris/La Réunion Nombre minimum annuel : 10 coupons par anNombre maximum annuel : 50 coupons par anFranchise bagage : au minimum 40 kg
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 3 s'adresse aux administrateurs et personnel de direction du CNARM.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 105-276601 du 02/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES REUNION, 114 rue Juliette Dodu - BP789, 97476, Saint-Denis Cedex, FR, Téléphone : (+26)2 2 62 94 81 80, Courriel : contact@voyagesreunion.fr, Fax : (+26)2 2 62 94 81 63, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : achat de coupon " aller et retour " en classe standard (la plus économique) pour adultes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : achat de coupon " aller et retour " en classe intermédiaire pour adultes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSCONTINENTS-REUNION SA, 3, rue Mât du Pavillon - BP142, 97463, Saint-Denis Cedex, FR, Téléphone : (+26)2 2 62 84 28 28, Courriel : adev@transcontinents.com, Fax : (+26)2 2 62 94 28 35, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 950
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, SAINT-DENIS Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2021
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