Centrale des marchés
974 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du restaurant universitaire La Bourbonnaise au Campus du Moufia à Sainte-Clotilde 974 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du restaurant universitaire La Bourbonnaise au Campus du Moufia à Sainte-Clotilde ville : Saint-Denis Cedex 9 lieu : d.a.i.s.u. ...
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974 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du restaurant universitaire La Bourbonnaise au Campus du Moufia à Sainte-Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123395

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175500-2012
BOAMP (05/06/12)
12-104696

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat de le Réunion, d.a.i.s.u. 24 avenue Georges Brassens, à l'attention de jean-Claude FOCK-LAPP, F-97702 Saint-Denis Cedex 9. Tél. : (+26)2 2 62 48 13 88. E-mail : jean-claude.fock-lapp@ac-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 13 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : services de la vie étudiante.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du restaurant universitaire du campus du MOUFIA.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus du MOUFIA, avenue rené Cassin, commune de Saint-Denis, Département de La Réunion, 97490 Sainte Clotilde.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du restaurant universitaire La Bourbonnaise au campus du MOUFIA.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire se verra confier une mission portant notamment sur le ré agencement des fonctions existantes d'un bâtiment d'environ 4000 mètres carrés de SHON. Les salles de restauration ne sont pas concernées.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Maître d'oeuvre est dispensé du cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités éventuelles est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'ouvrage. La mission sera rémunérée sous forme de forfait.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où le candidat retenu est un groupement , celui-ci sera transformé sous la forme juridique de groupement solidaire lors de la passation du marché au sens de l'article 3-5 du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Compte tenu de l'obligation de maintenir le service de restauration pendant les travaux, un phasage d'exécution sera prévu.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compétences : indication des titres d'études ou expérience professionnelle des responsables et exécutants de la prestation de service envisagée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références : présentation d'une liste des principales opérations au cours des trois dernières années et indiquant notamment les missions effectuées, les surfaces utiles des projets, le coût des travaux, la désignation du maître d'ouvrage (public ou privé), et l'année de réalisation ;
Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Moyens techniques : indication des matériels et équipements techniques affectés à l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est ouverte aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissant d'un autre état membre de l'union Européenne, faisant équipe avec un ou plusieurs BET afin d'offrir la palette de compétences requises par l'ingénierie de la construction, et notamment celles liées à l'économie de la construction et à la Haute Qualité Environnementale.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les dossiers remis par les concurrents seront examinés et évalués par un jury, qui en proposera un classement de 3 candidats à la personne représentant le pouvoir adjudicateur. Après élimination des candidatures non conformes, la sélection des candidats respectant les conditions de la section III, se fera sur la base des critères privilégiés suivants :
- compétences, références, moyens et capacités financières jugés au vu du dossier de candidature remis.
Le représentant du pouvoir adjudicateur établira la liste des candidats admis à négocier sur la base d'un programme, de l'enveloppe financière et du projet de marché. Aucune prime ne sera versée aux candidats.
Le marché de service qui fera suite à cette négociation sera attribué après choix par le maître d'ouvrage et mise au point du contrat avec le candidat retenu.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. perception des objectifs du maître d'ouvrage, méthodologie proposée pour l'exécution de la mission.
Pondération : 40.
2. adéquation des propositions avec les exigences fonctionnelles et techniques du programme.
Pondération : 30.
3. cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, adéquation tâches / compétences mobilisées/ temps prévisionnels / honoraires
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Justifications à produire:
A - situation juridique:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:
A1 - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
A2 - la déclaration du candidat
A3 - la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdiction de soumissionner;
A4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
A5 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail
A6 - l' attestation d'assurance civile professionnelle, en cours de validité ;
B - capacités techniques professionnelles et financières:
B1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
B2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
B3 - une déclaration indiquant les moyens techniques: indication des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
B4 - une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
B5 - une présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
B6 - un dossier d'oeuvre comprenant un ensemble de documents photos, graphiques illustrant les références présentées. Ce dossier sera rendu au candidat sur demande.
Les plis de candidature porteront la mention "candidature pour la restructuration du restaurant La Bourbonnaise".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis, , RE-97400 Saint-Denis

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Rectorat de La Réunion, d.a.i.s.u. 24 avenue Georges Brassens, RE-97702 Saint-Denis Messag Cedex 9. Fax : (+26)2 2 62 48 13 96

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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