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974 achat et livraison de produits d'entretien pour le rectorat de la réunion à Sainte-Clotilde 974 achat et livraison de produits d'entretien pour le rectorat de la réunion à Sainte-Clotilde achat et livraison de produits d'entretien pour le Rectorat de la Réunion. ville : Saint-Denis Cede...
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974 achat et livraison de produits d'entretien pour le rectorat de la réunion à Sainte-Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695326

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-81383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de La Réunion.
Correspondant : véronique ALIDOR, 24 avenue Georges Brassens CS 71003 97743 Saint-Denis Cedex 9 Réunion tél. : 02-62-48-10-10 poste : 1059 télécopieur : 02-62-48-10-62 courriel : marches@ac-reunion.fr adresse internet : http://ac-reunion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : achat et livraison de produits d'entretien pour le Rectorat de la Réunion.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 39831200, 39831300, 42968200, 33760000.

Lieu de livraison : sainte-Clotilde, 97490 Sainte Clotilde.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 129 000 EUR.

Caractéristiques principales :
achat et livraison de produits d'entretien pour le rectorat de la Réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil maximum tous lots confondus,reconductions comprises : 129 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : possibilité de reconduction 2 X 12 mois.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres du Rectorat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés subséquents, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures régulières ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
- l'agrément à jour autorisant l'entreprise à exécuter les vérifications et les contrôles réglementaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA06-2013.

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres est fixée au mercredi 12/06/2013 à 09 heures (heure France métropolitaine) soit 11 heures (heure réunion gmt + 4).
Le Rectorat négociera avec les trois meilleurs candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantestantsurleplan qualitatifque sur lepointéconomique.la négociation pourra se faire soit par télécopieur, par visioconférence ou par audition au siège du Rectorat.
Toute modification de la composition d'un groupement admis à négocier est interdite, demême que la substitutiond'uncandidat parunautre. Les candidats pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.
Suite aux négociations, unclassement finalseraétabli,les candidatsnonretenus sont avertis de leur classement et du détail de leurs notes.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soit par retrait papier soit sur leur support électronique si le papier n'est pas désiré. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis Messag Cedex Réunion tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Papiers, dérivés et distributeurs.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée totale du marché reconductions comprises
Seuil minimum estimatif :45 000 EUR HT
Seuil maximum estimatif : 69 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 33760000
Objets supplémentaires : 42968200.
Lot(s) 2 Détergents.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée totale du marché reconductions comprises
Seuil minimum estimatif :9 000 EUR HT
Seuil maximum estimatif : 30 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39831200
Objets supplémentaires : 39831600, 42968200.
Lot(s) 3 Entretien des sols.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée totale du marché reconductions comprises
Seuil minimum estimatif :15 000 EUR HT
Seuil maximum estimatif : 30 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39831300
Objets supplémentaires : 39830000.

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