1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle pour la région Réunion
Description: Le marché comporte les deux prestations suivantes : une prestation d'appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire et une prestation d'accompagnement spécifique dédiée aux licenciés économiques adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Identifiant de la procédure: baa6cd18-5fba-4306-8278-6b2260d42a6e
Identifiant interne: LICENCIESECO2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Accompagnement des licenciés économiques : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis Lieu 2 : St-Paul et Lieu 3 : St-Leu. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 600 bénéficiaires Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2400 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2255 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2594 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 670.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/06/2025. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par les documents de la consultation. 3) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4) Les marchés sont à conclure à compter de leur date d'effet fixée au 1er septembre 2025 pour une période ferme de deux ans puis reconductible expressément une fois pour une période de treize mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure simplifiée
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LICENCIES ECONOMIQUES REUNION 2025
Description: Le marché comporte les deux prestations suivantes : une prestation d'appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire et une prestation d'accompagnement spécifique dédiée aux licenciés économiques adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée : le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 14:00:00 (UTC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail La Réunion. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 13000548117568
Adresse postale: Centre d'Affaires Cadjee Bat C - 62 Boulevard du Chaudron CS 52008
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97744
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Télécopieur: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon CS 61107
Ville: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Télécopieur: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ff08650-34bf-46ef-8ebc-ae04e0451570 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 11:00:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329570-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
