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Réhabilitation lycée de la possession - volet a / relance lots 2 et 3 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation lycée de la possession - volet a / relance lots 2 et 3. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
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Réhabilitation lycée de la possession - volet a / relance lots 2 et 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494471

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
156803-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marches@cr-reunion.fr
FRANCE
Saint-Denis Cedex 9
avenue René Cassin, BP 67190
97801
23974001200012
Conseil régional de la Réunion

Adresse(s) internet:

http://www.region.reunion.com

http://marches-publics.region.reunion.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation lycée de la possession - volet a / relance lots 2 et 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de la Possession - Île de la Réunion, 97419 La Possession.
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la réhabilitation du lycée de la Possession - volet A: lots 2 et 3 - relance
Les prestations concernent des travaux de mise en conformité du lycée de la Possession:
— la mise en conformité sécurité Incendie du lycée,
— la mise en conformité électrique,
— l'Amélioration thermique et acoustique de l'enveloppe,
— la mise en conformité PMR du site,
— la réalisation d'extensions diverses.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments , Travaux de charpente , Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier , Travaux de gros œuvre
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le lot 2 comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles:
Tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux des tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle 1: VRD - espaces verts.
Tranche conditionnelle 3: BAT E2 - cdi / E3.
Tranche conditionnelle 4: bat a - b - c.
Tranche conditionnelle 5: Logement de fonction et auvent.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Les prestations concernent:
la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture ou plusieurs clôtures de chantier, La gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la fourniture et pose des revêtements durs: carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation, faïence murale, la fourniture et pose des revêtements durs: carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation (voir détails aux CCTP).
Faïence murale.
Le lot 00 " prescriptions communes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre , Travaux de charpente , Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier , Travaux de revêtement divers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La durée globale des chantiers est de 22 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution de travaux.
1) Description succincte
Le présent lot concerne: les reprises de peinture des ouvrages touchés par les travaux de réhabilitation (tableaux des menuiseries remplacées, peinture des ouvrages maçonnés bouchant des ouvertures existantes, peinture des tableaux des ouvertures créées, la mise en peinture extérieure des extensions. (voir détail au CCTP).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Peintures , Peintures et revêtements muraux , Travaux d'étanchéification
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La durée globale des chantiers est de 22 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution de travaux.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional. L'opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne.
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.
Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),
— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2),
— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).
— une description de l'équipement technique de son entreprise.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 60 2. Valeur des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20150109
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder - programme operationnel: 2014-2020.

VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924360
Saint-Denis
27 rue Félix Guyon CS 61107
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
97404
+262 262924362
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924360
Saint-Denis
27 rue Félix Guyon CS 61107
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
97404
+262 262924362
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.5.2015
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