Centrale des marchés
France-Saint-Denis: Travaux de construction de parkings II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu pr...
Conseil régional de la Réunion 97801Saint-Denis Cedex 9 marches@cr-reunion.fr +262 262 48 72 66
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France-Saint-Denis: Travaux de construction de parkings

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393395

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
48254-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97801
Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Conseil régional de la Réunion
23974001200012
M. le président du Conseil régional
+262 262487000
FRANCE
+262 262487266
marches@cr-reunion.fr
Saint-Denis Cedex 9

Adresse(s) internet:

http://www.marche-publics.regionreunion

https://www.marche-publics.regionreunion

97490
Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Région Réunion
https://marches-publics.regionreunion.com
marches@cr-reunion.fr
+262 262487229
+262 262487266
Sainte-Clotilde
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

97490
Par téléchargement
Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
https://marches-publics.regionreunion.com
Région Réunion
Sainte-Clotilde
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

97490
Par dépôt dématérialisé sur la plateforme consultation no20150006 ou par dépôt papier au Bureau du courrier de la Région Réunion
Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
https://marches-publics.regionreunion.com
Région Réunion
Sainte-Clotilde
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement des parking de la Fenêtre des Makes à Saint-Louis - 20150006.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de parkings
45223300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour l'aménagement de surface: le réaménagement du parking existant en zone d'accueil avec circulation piéton et accès handicapés. La création de 76 places de parkings environ répartis en 3 endroits.
Zone 1: 8 places.
Zone 2: 9 places.
Zone 3: 33 places.
Zone 4: 26 places.
Y compris des places de stationnement pour minibus. Le réaménagement des écoulements de surface par curage des fossés. La réfection éventuelle de têtes de buses de traversées sous chaussée béton existante.
La chaussée béton:
De liaison entre celle existante et le revêtement de parking.
Sur la sortie de la piste des grumiers.
En prolongement de l'existant jusqu'à la fenêtre.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Opération est co-financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de La Réunion, par l'union Europeenne au titre du fonds européen agricole pour le développement Rural FEADER, pour la période de programmation 2007-2013.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
* soit avec un prestataire unique,
* soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature n'est pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur préconise la forme de groupement suivant: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail (cf. Imprimé Dc1).
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2).
L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Une description de l'équipement technique de son entreprise.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20150006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.3.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER, pour la période de programmation 2007-2013.

VI.3) Informations complémentaires
https://marches-publics.regionreunion.com

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
L'heure limite de remise des offres est en heure locale de La Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97404
27 rue Félix Guyon CS 61107
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924360
+262 262924362
Saint-Denis
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97404
27 rue Félix Guyon CS 61107
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924360
+262 262924362
Saint-Denis
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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