Centrale des marchés
Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble - cirque de Cilaos et Cirque de Salazie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble - cirque de Cilaos et Cirque de Salazie. II.1.2) Type...
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Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble - cirque de Cilaos et Cirque de Salazie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443755

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100215-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
avenue René Cassin, BP 67190
FRANCE
Saint-Denis Cedex 9
marches@cr-reunion.fr
97801
Direction des affaires juridiques et des marchés
Conseil régional de la Réunion
23974001200012

Adresse(s) internet:

http://www.region.reunion.com

http://marches-publics.region.reunion.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble - cirque de Cilaos et Cirque de Salazie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de la Réunion - communes de Cilaos et de Salazie.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en oeuvre d'un transport par câble au Cirque de Cilaos et au Cirque de Salazie.
Les objectifs sont multiples:
- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;
- désenclaver la population du Cirque de Cilaos et du Cirque de Salazie en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;
- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse , Systèmes de transport par câble avec cabines , Systèmes de transport par câble
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble: Cirque de Cilaos
Les objectifs sont multiples:
- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;
- désenclaver la population du Cirque de Cilaos en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;
- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse , Systèmes de transport par câble avec cabines , Systèmes de transport par câble
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le délai global du marché est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
1) Description succincte
Etude d'opportunité et de faisabilité - transport par câble: Cirque de Salazie
Les objectifs sont multiples:
- favoriser le report modal en mettant en place un mode de transport innovant;
- désenclaver la population du Cirque de Salazie en leur proposant un mode de transport cadencé, à fréquence régulière, sécurisé et déconnecté des aléas de la route;
- proposer un mode de transport ayant aussi bien une vocation touristique que de transport régulier de personne mais aussi de transport de marchandises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse , Systèmes de transport par câble avec cabines , Systèmes de transport par câble
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le délai global du marché est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution et garantie exigée.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (TTC).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Opération est susceptible d'être co-financée par le FEDER et par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 908 822).
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);
- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une description de l'équipement technique de son entreprise;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- agrément du STRMTG pour les fonctions de maîtrise d'oeuvre pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix de la prestation. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20140544
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder.

VI.3) Informations complémentaires
L'Heure limite de la réception des offres est en heure locale - Île de La Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924360
+262 262924362
97404
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924360
+262 262924362
97404
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00