Centrale des marchés
974 Marché de blanchisserie pour le campus professionnel de l'océan Indien à Saint-Pierre 974 Marché de blanchisserie pour le campus professionnel de l'océan Indien à Saint-Pierre ville : Saint-Denis Cedex 9 lieu : avenue René Cassin B.P. 67190 code_postal : 97801 pays : F-
Conseil régional de La Réunion 97801Saint-Denis Cedex 9 marches@cr-reunion.fr
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974 Marché de blanchisserie pour le campus professionnel de l'océan Indien à Saint-Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852034

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348055-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181408

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional de La Réunion. Code d'identification nationale : REGION REUNION, avenue René Cassin B.P. 67190, F-97801 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region.reunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de la Réunion : Sainte Pierre, 97410 Saint-Pierrre.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de blanchisserie pour le campus professionnel de l'ocean Indien.
Par application de l'article 15 du code des marchés publics, seuls pourront soumissionner les entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les entreprises adaptées.
il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 200 000 €o(s) HT, et avec un montant maximum de 600 000 €o(s) (H.T.) pour la durée du marché qui est de 48 mois .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000, 98311100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché consiste à effectuer le ramassage sur place du linge sale du pôle hébergement du Campus Professionnel de l'océan Indien, d'en effectuer le transport, le nettoyage, de le retourner puis le ranger sur étagère.
Le linge sale sera préalablement trié par le personnel d'entretien du Campus en accord avec le titulaire.
Le linge doit être livré nettoyé, repassé et plié, prêt à utiliser et trié par type d'article restitué sous film plastique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 600 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 931 2 61522).
*les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .
"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
- seuls pourront soumissionner les ESAT et les entreprises adaptées (article 15 du code des marchés publics).
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2)
Les entreprises, en particulier pour celles de création récente, sont autorisées à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2)
- la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130533.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché public au sens national et un accord-cadre au sens européen.
C'est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 200 000 €o(s) HT, et avec un montant maximum de 600 000 €o(s) (H.T.) pour la durée du marché qui est de 48 mois .
Par application de l'article 15 du code des marchés publics, seuls pourront soumissionner les entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les entreprises adaptées.
ce Marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
l'exécution de chaque prestation se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de la Collectivité et sera précédée par l'émission de bons de commande établis sur la base d'un bordereau de prix comme exigé dans le cadre de la consultation.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, un marché à bons de commande sera conclu.
Si le montant maximum est atteint avant la fin du marché, celui-ci prendra fin à l'émission du dernier bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis,

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62.
Code d'identification national : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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