Centrale des marchés
confortement et reparations du pont de l'echangeur savanna au pr 24+353 à saint paul 974 confortement et réparations du pont de l'échangeur savanna au pr 24+353 à Saint Paul code_postal : 97801 pays : F- ville : Saint-Denis Cedex 9 lieu : M. le président du Conseil Régiona...
Conseil Régional de la Réunion 97801Saint-Denis Cedex 9 marches@cr-reunion.fr
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Confortement et reparations du pont de l'echangeur savanna au pr 24+353 à saint paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1203283

Date de clôture estimée : 07/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/14)
14-128689
JOUE (26/08/14)
289784-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de la Réunion. Code d'identification nationale : REGION REUNION, M. le président du Conseil Régional avenue René Cassin B.P. 67190, contact : direction des Affaires Juridiques et des Marchés, F-97801 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region.reunion.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.region.reunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
confortement et reparations du pont de l'echangeur savanna au pr 24+353 à saint paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission consiste à réaliser des travaux de confortement sur le pont de l'échangeur de Savanna au PR 24+353. Ce pont composé de deux tabliers distincts présente un flèche longitudinale importante ainsi que plusieurs fissures transversales et longitudinales. On constate également des traces d'infiltrations d'eau et des éclats de béton de part et d'autre de l'ouvrage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 44212100,32424000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent :
- la réfection de l'étanchéité de l'ouvrage
- la réfection de la couche de roulement
- le changement des joints de chaussée
- le changement des gardes corps
- l'injection des fissures
- le renforcement de l'ouvrage à la feuille de carbone (Tfc)
- le renforcement de l'ouvrage au kevlar (Tfk)
- le ragréage des différents éclats de béton
- la mise en place des déviations nécessaires
- la signalisation temporaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réfection de l'étanchéité de la couche de roulement
1) Description succincte :
Réfection de l'étanchéité de la couche de roulement : les installations de chantier et implantation des travaux, la signalisation provisoire de chantier, avec mise en place d'un alternat de circulation, la dépose des systèmes de retenue, les démolitions et décaissement des couches de chaussée nécessaires,la démolition de la longrine existante, la dépose des joints chaussés existants, la réalisation des longrines en béton, la mise en oeuvre des séparateurs en béton armé, la mise en oeuvre d'une étanchéité par procédé MHC ... Voir détails au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100, 32424000,45233139.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot 1 est de 3 mois y compris la période de préparation des travaux.
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de confortement du pont
1) Description succincte :
Travaux de confortement du pont : les études d'exécution, P.A.Q., SOSED et les dossiers de récolement, les installations de chantier et implantation des travaux, la signalisation provisoire de chantier, avec mise en place d'un alternat de circulation... voir détail au CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100, 44212100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution du lot 2 est de 4 mois y compris la période de préparation des travaux.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sans que ne soit exigée la production d'une garantie à première demande. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 30 % du montant initial (T.T.C.) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 908 822-2151)
les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2) ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);
- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2 . Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr. Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20140317.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée
de la Région Réunion : consultation : 20140317
https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du
retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique
l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 août 2014.

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