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978 etude de faisabilite et de programmation pour le developpement des poles d'activites a vocation regionale Ile de la Réunion : Nord et Sud 978 etude de faisabilite et de programmation pour le developpement des poles d'activites a vocation regionale Ile de la Réunion : Nord et Sud etude de faisabilite et de programmation pour le develo...
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978 etude de faisabilite et de programmation pour le developpement des poles d'activites a vocation regionale Ile de la Réunion : Nord et Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998893

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35785

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Réunion.
Correspondant : M. Du Conseil Régional de la Réunion le président, PRESIDENT, avenue René Cassin B.P. 67190 97801 Saint-Denis Cedex 9 tél. : 26-22-62-48-70-00 télécopieur : 26-22-62-48-72-66 courriel : marches@cr-reunion.fr adresse internet : http://www.region.reunion.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.region.reunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilite et de programmation pour le developpement des poles d'activites a vocation regionale : LOT 1 : Etude de faisabilité et de programmation pour le développement du pavr nord - zone aéroportuaire et ZAE Alentours LOT 2 : Etude de faisabilité et de programmation pour le développement du pavr sud - zone de Pierrefonds.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79314000
Objets supplémentaires : 72243000, 71241000.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion : NORD et SUD.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de faisabilite et de programmation pour le developpement des poles d'activites a vocation regionale
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par la Région sur les fonds propres du Conseil Régional de la Réunion.
*Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .
"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature n'est pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal : président, gérant... Ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé),
en cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.



Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ".
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.



Capacité économique et financière - références requises : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2)
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier de références en matière d'urbanisme et d'approche environnementale de l'urbanisme (notamment sur des parcs d'activités), d'étude de marché et de programmation en matière économique, de paysage et d'ingénierie en infrastructures, et de dessin technique/cartographie.
Le Mandataire du groupement devra obligatoirement être l'urbaniste de l'équipe.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20140054.

Renseignements complémentaires : l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) donc heure locale de la Réunion : 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex tél. : 26-22-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 26-22-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex tél. : 26-22-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 26-22-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Etude de faisabilité et de programmation pour le développement du pavr nord - zone aéroportuaire et ZAE Alentours.
Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour le développement du pôle d'activités à vocation régionale (pavr) nord - zone aéroportuaire et ZAE alentours.
Il s'agit d'un marché à tranches ayant pour objet :
En Tranche Ferme : la réalisation d'un diagnostic prospectif.
La tranche ferme est divisée en deux volets :
Volet 1 : Réalisation d'un diagnostic foncier, règlementaire et technique
volet 2 : Réalisation d'une étude de marché et définition d'un programme de construction de la zone
en Tranche Conditionnelle : la formulation de propositions de scénarii d'aménagement.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79314000, 79311000.
Lot(s) 2 "Etude de faisabilité et de programmation pour le développement du pavr sud - zone de Pierrefonds".
Volet 1: Réalisation d'un diagnostic foncier, réglementaire et technique
volet 2 : Réalisation d'une étude de marché et définition d'un programme de construction de la zone.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79314000, 79311000.

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