Centrale des marchés
974 aménagement du sytème d'achange de quartier français à sainte suzanne à Saint Denis 974 aménagement du sytème d'achange de quartier français à sainte suzanne à Saint Denis aménagement du sytème d'achange de Quartier Français à Sainte Suzanne. code_postal : 97801 lieu : hôtel d...
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION 97801Saint-Denis Cedex 9 marches@cr-reunion.fr 0262487266
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974 aménagement du sytème d'achange de quartier français à sainte suzanne à Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894552

Date de clôture estimée : 24/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208233

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION.
Correspondant : M. Président Le, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 67 190 97801 Saint-Denis Cedex 9 tél. : 02-62-48-71-69 télécopieur : 02-62-48-72-66 courriel : marches@cr-reunion.fr adresse internet : http://www.regionreunion.com/fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du sytème d'achange de Quartier Français à Sainte Suzanne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71313400.

Lieu d'exécution : région Réunion.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de l'opération est le réaménagement de l'échangeur de Quartier Français :
- assurer la liaison avec la nouvelle voie desservant la ZAC commune Bègue 2 et les hauts de l'est
- conserver la bretelle d'insertion vers Saint André
- s'assurer de la compatibilité avec les autres projets dont ceux de la Région (tee, vvr...)
- inclure le passage du Réseau Régional de Transport Guidé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en tranche ferme :
Les études préliminaires
le dossier de concertation
les études d'avant-projet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche conditionnelle : Le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup), comprenant l'étude d'impact et le dossier de mise en compatibilité du Plu
La communication pendant l'enquête publique
le délai limite de notification par le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 60 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.
Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, et après application des clauses de révision et de pénalisation .
Une avance de 5 % est prévue sans constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
toute langue avec sa traduction certifiée conforme
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1- les garanties juridiques
2- les capacités économiques et financières
3- les capacités techniques.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20130309.

Renseignements complémentaires : la date limite de réception des offres est prévue pour le 15 novembre 2013 à 12 heures Réunion soit 9 heures Métropole. La Région Réunion pourra négocier avec tous les candidats dans le cas où les offres reçues ne sont pas satisfaisantes au niveau du prix ou de la valeur technique. La négociation portera tant sur le prix que sur les caractéristiques techniques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur la plate-forme dématérialisée de la Région : marches-publics.regionreunion.com
rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130309/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.

Date limite d'obtention : 24 janvier 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Réunion.
Correspondant : M. Président Le, hôtel de Région Pierre Lagourgue B.P. 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-48-72-29, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion réunion27 rue Félix Guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion réunion27 rue Félix Guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

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