Centrale des marchés
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Agence Régionale de Santé Océan Indien 97408Saint-Denis Cedex 9 najyb.temagoult@ars.sante.fr 0262939500
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Conception d'un site web pour l'agence régionale de santé à Saint Denis Cedex 9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429071

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-235691
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 12-235691
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Régionale de Santé Océan Indien.
 Correspondant : M. Temagoult Najyb, 2 bis avenue Georges Brassens CS 60050 97408 Saint-Denis Cedex 9 Réuniontél. : 02-62-93-94-95télécopieur : 02-62-93-95-00courriel : najyb.temagoult@ars.sante.fr adresse internet : http://www.ars.ocean-indien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : conception d'un site web pour l'agence Régionale de Santé.
Lieu d'exécution et de livraison: même adresse que celle du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques principales : 
le site web est un outil ayant pour finalité de mettre à disposition au travers d'un site web qui sera
Inclus dans le site institutionnel de l'agence .
Ces informations seront actualisées annuellement en fonction des disponibilités des données.
Ce n'est pas un système d'information géographique mais il peut s'intégrer dans celui-ci.
Les objectifs de la création du site web sont multiples :
Rationaliser les informations statistiques disponibles,
Valoriser les travaux d'études, d'enquêtes de l'agence de santé et des partenaires,
Fournir une interface pratique pour la consultation de l'information,
Recueillir les besoins des utilisateurs.
Le site s'adresse à trois publics :
Le " grand public "
Les professionnels de santé
Les personnels de l'agence de santé
Message du site
Transmettre des informations statistiques et cartographiques synthétiques et pertinentes sur la santé à Mayotte
Et à la réunion.
Perspective
A terme, certaines fiches pourront être produites à partir des besoins transmis par les publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : spécifications fonctionnelles
Contenu du site
Il s'articule selon un ensemble de fiches _ 20 pour le lancement, mais la possibilité d'ajout des fiches n'est pas
Limitée reprenant chacune une thématique de santé précise par territoire.
Chaque fiche appartient à un axe, et est associée à plusieurs mots-clés.
Structure du site
Le site possède une structure classique avec une page d'accueil qui doit mettre en avant le contenu et ces
Mises à jour ainsi que toutes les informations utiles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ars-oi s'engage à régler, par virement administratif, le montant de la prestation dans un délai de 30 jours. Le
Dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le
Sous-Traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas de
Dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale
Facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
Principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours
Duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 09 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01DSP2013.

Renseignements complémentaires : les offres devront être adressées au plus tard le 21 janvier 2013 à 12 heures
Réunion soit 9 heures métropole ou sur https://www.marches-publics.gouv.fr. L'ars-oi se laisse la possibilité de
Négocier avec les trois meilleurs candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou
Si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le plan de la valeur technique, du planning d'exécution que sur le
Prix. La négociation pourra se faire soit par télécopieur, par visioconférence ou par audition au siège de l'ars-oi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement sur place ou téléchargeables sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi avec recommandé accusé réception ou par dépôt contre récépissé ou par télécopieur ou par offre électronique sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ARS-OI.
 Correspondant : Mme Florence CALIEZ,  direction de la Stratégie et de la Performance Service Etudes et Statistiques 2 bis avenue Georges Brassens CS 60050,  97408 Saint-Denis Cedex 9 Réunion, tél. : 02-62-93-95-53, télécopieur : 02-62-93-94-45, courriel : florence.caliez@ars.sante.fr,  adresse internet : http://www.ars.ocean-indien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARS-OI.
 Correspondant : M. Eric MARIOTTI,  direction de la Stratégie et de la Performance Service Etudes et Statistiques 2 bis avenue Georges Brassens CS 60050,  97408 Saint-Denis Cedex 9 Réunion, tél. : 02-62-93-95-36, télécopieur : 02-62-93-94-45, courriel : najyb.temagoult@ars.sante.fr,  adresse internet : http://www.ars.ocean-indien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARS-OI.
 Correspondant : M. Najyb TEMAGOULT,  direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales Service Commande Publique 2 bis avenue Georges Brassens CS 60050,  97408 Saint-Denis Cedex 9 Réunion, tél. : 02-62-93-95-07, télécopieur : 02-62-93-95-00, courriel : najyb.temagoult@ars.sante.fr,  adresse internet : http://www.ars.ocean-indien.fr.
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