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974 prestations d'entretien et de réparations des véhicules de l'ARS-OI pour le compte de la ville de Saint Denis (la Réunion) 974 prestations d'entretien et de réparations des véhicules de l'ARS-OI pour le compte de la ville de Saint Denis (la Réunion) prestations d'entretien et de réparations des véhicules de l'ars-oi. ...
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974 prestations d'entretien et de réparations des véhicules de l'ARS-OI pour le compte de la ville de Saint Denis (la Réunion)

Marché public ou privé
Référence du marché : 170538

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-148973
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Régionale de Santé Océan Indien.
Correspondant : M. Temagoult Najyb, 2 bis avenue George Brassens CS 60050, 97408 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-93-94-95, télécopieur : 02-62-93-95-00, courriel : najyb.temagoult@ars.sante.fr, adresse internet : http://www.ars.ocean-indien.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : prestations d'entretien et de réparations des véhicules de l'ars-oi.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : la Réunion.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 128 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents prendront la forme de bons de commande et surviendront au fur et à mesure du besoin, ce besoin n'est pas prévisible à l'avance.

Caractéristiques principales :
- les révisions périodiques ;
- les réparations effectuées en dehors des révisions périodiques ;
- les prestations annexes : Tôlerie, Peinture, contrôle technique, remorquage.

Accessoires, liquide de refroidissement, huile...etc.
- la récupération du véhicule sur tous les sites de l'ars
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 51 véhicules dont 14 4x4, 24 véhicules légers et 13 utilitaires divisés en 4 lots.

Estimation de la valeur (H.T.) : 128 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'ars. Le mode de paiement est le mandat administratif. Le règlement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'ars-oi des mémoires ou factures du titulaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il pourra être demandé la constitution du groupement sous la forme conjointe avec un mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français ou toute autre langue avec sa traduction en français, certifiée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières
2- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'exécution et de livraison : 20 % ;
- critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04LOG12.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats après analyse, dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le point des délais, du critère environnemental que sur le point économique. La négociation pourra se faire soit par voie de télécopie, soit par visioconférence ou soit par audition des candidats à l'ars-oi au siège avenue Georges Brassens.
L'accord-cadre est passé pour deux ans ferme. La date limite de réception des offres est prévue pour le 24/08/2012 à 10 heures métropole soit 12 heures Réunion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement ou téléchargeables sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé ou de manière dématérialisée sur https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ARS-OI.
Correspondant : M. Najyb TEMAGOULT 2 bis avenue Georges Brassens CS 60050, 97408 Saint-Denis Cedex 9, tél. : 02-62-93-95-07, télécopieur : 02-62-93-95-00, courriel : najyb.temagoult@ars.sante.fr, adresse internet : http://www.ars.ocean-indien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur Nord, 26 véhicules.
Minimum : 15 000 EUR (H.T.) Maximum 60 000 EUR (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 secteur Sud, 11 véhicules.
Minimum 8 000 EUR (H.T.) Maximum 32 000 EUR (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 secteur Est, 8 véhicules.
Minimum 5 000 EUR (H.T.) Maximum 20 000 EUR (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 secteur Ouest, 6 véhicules.
Minimum 4 000 EUR (H.T.) Maximum 16 000 EUR (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

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