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Marché d'étude, de mise au point, de fourniture et de mise en service d'un réseau de collecte par radio, de stations d'acquisition de données hydrométrique pour la CVH de La Réunion II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'étude, de mise au point, de fourniture et de mise en service d'un réseau de collecte par radio, de stati...
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Marché d'étude, de mise au point, de fourniture et de mise en service d'un réseau de collecte par radio, de stations d'acquisition de données hydrométrique pour la CVH de La Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542412

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105461-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Denis Cedex 09
+262 262402626
FRANCE
DEAL 974
Daniel Fauvre, directeur
2 rue Juliette Dodu
97706

Adresse(s) internet:

http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sainte Clotilde Cedex
+262 262402888
+262 262402941
RÉUNION
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Jean-François Mingot
Pôle risque/Service de prévention des risques naturels et routiers (SPRINR)/Cellule de veille hydrologique (CVH), 130 rue Léopold Rambaud
97495

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sainte Clotilde Cedex
+262 262402888
+262 262402941
RÉUNION
http://www.marches-publics.gouv.fr
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Jean-François Mingot
Pôle risque/Service de prévention des risques naturels et routiers (SPRINR)/Cellule de veille hydrologique (CVH), 130 rue Léopold Rambaud
97495

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sainte Clotilde Cedex
+262 262402888
+262 262402941
RÉUNION
http://www.marches-publics.gouv.fr
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Mme Isabelle Rochet
Jean-François Mingot
Pôle risque/Service de prévention des risques naturels et routiers (SPRINR)/Cellule de veille hydrologique (CVH), 130 rue Léopold Rambaud
97495


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Écologie, développement durable et énergie

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'étude, de mise au point, de fourniture et de mise en service d'un réseau de collecte par radio, de stations d'acquisition de données hydrométrique pour la CVH de La Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: île de la Réunion
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne l'étude, la mise au point, la fourniture et la mise en service d'un réseau de collecte par radio, de stations d'acquisition de données pour la CVH de La Réunion.
Les prestations relatives au présent marché ont été décomposées en 3 ensembles techniques "Homogènes":
Ensemble 1 : Fourniture des équipements relais hauts.
Ensemble 2 : Fourniture des équipements points bas.
Ensemble 3 : Les prestations de services.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réseau radio
32418000

Matériel radio
32344210


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il est prévu d'équiper:
— au minimum, 4 points hauts et 2 points bas (phase de recette usine),
— au maximum, 15 points hauts et 40 points bas.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La dépense est imputée sur le budget de l'état, programme BOP 181, action 10, sous-action 05. Le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les prix sont révisables

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique,
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf dans les cas prévus à l'article 51.v du code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire annuel minimum : 500 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tout élément permettant d'attester des compétences du candidat dans la mission objet de la consultation (qualifications professionnelles, certificats et attestations de capacité et/ou équivalents).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Capacité en télécommunication radio, électronique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DEAL974-SPRINR-2013-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 25 juin 2013 pour une durée de 3 ans maximum, reconductions comprises.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis-de-la-Réunion
+262 262924362
+262 262924360
RÉUNION
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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