Centrale des marchés
Acquisition d'une solution de stockage de production II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition d'une solution de stockage de production. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
Caisse nationale RSI 93210Saint-Denis
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Acquisition d'une solution de stockage de production

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123285

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175262-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Plaine-Saint-Denis
FRANCE
Caisse nationale RSI
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
service marchés publics
264 avenue du président Wilson
93210

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Plaine-Saint-Denis
+33 177930353
FRANCE
Caisse nationale du RSI
service marchés publics
264 avenue du Président Wilson
92310
marches.publics@rsi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'une solution de stockage de production.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par la Caisse nationale RSI, de matériels et logiciels de stockage et la réalisation des prestations d'assistance associées destinées aux centres de production de Toulouse et de Valbonne.
L'objectif de ce marché consiste à mettre en oeuvre des solutions homogènes de stockage sur l'ensemble des centres de Valbonne et Toulouse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel et fournitures informatiques
30200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif les quantités globales estimatives du marché sont les quantités figurant dans le scénario de commande joint au DCE.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la demande présentée par le titulaire. Une avance pourra être accordée à hauteur de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible concernant les services objet du marché doit être supérieure à 5 000 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le candidat doit disposer d'un effectif global minimum de 30 personnes,
— le candidat devra justifier à minima d'un manuel qualité et de procédures.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-25
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation des entreprises:
marches.publics@rsi.fr

www.achatpublic.com

2. Remise des plis.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié), à compter 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
https://www.achatpublic.com

3. Assistance technique dématérialisation.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no

De plus, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site:
— par téléphone au +33 892232120,
support@achatpublic.com

4. Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation des entreprises.
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics:
— soit contre récépissé à l'adresse ci-dessus,
— soit adressée par télécopie au numéro suivant: +33 177930353,
— soit par courrier électronique à l'adresse mail figurant à l'article 4.2.
Les candidats ont jusqu'au 29.6.2012, 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard 4.7.2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone;
5.accord cadre (II. 1.3).
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144326525
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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