Centrale des marchés
Acquisition de matériels pédagogiques pour les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de matériels pédagogiques pour les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis. II.1.1) Type de marché et lie...
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Acquisition de matériels pédagogiques pour les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850038

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343740-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+262 262215858
Minatchy Katiana
Saint-Denis
3 rue de la Chine-Montgaillard
k.minatchy@saintdenis.re
97400
Caisse des Écoles
+262 262306796

Adresse(s) internet:

http://achatpublic.com

http://achatpublic.com

RÉUNION
+262 262215858
Saint-Denis
3 rue de la Chine – Montgaillard
k.minatchy@saintdenis.re
97400
Caisse des Écoles de Saint-Denis
+262 262306796
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

RÉUNION
+262 262215858
97400
3 rue de la Chine – Montgaillard
+262 262306796
Saint-Denis
Caisse des Écoles de la Ville de Saint-Denis
http://achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

RÉUNION
+262 262215858
Saint-Denis
3 rue de la Chine – Montgaillard
+262 262306796
k.minatchy@saintdenis.re
97400
Caisse des Écoles de la Ville de Saint-Denis
http://achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: etablissement public administratif
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de matériels pédagogiques pour les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ecoles publiques de Saint Denis, 97400 Saint-Denis.
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 105 990,80 EUR

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les matériels pédagogiques sont des biens périssables ou non périssables qui participent à l'éveil, l'apprentissage et l'éducation des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Il peut s'agir de fournitures pour des activités d'éveil (son, image...), de motricité (balles, tricycles, cordes à sauter, cerceaux...), d'adresse et d'équilibre, physiques et sportives (ballons, chasubles, raquettes...), d'expression corporelle, artistiques (musique, peinture, coloriage, modelage), de construction et d'assemblage (jeux)..
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100
Matériel pédagogique
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande, avec un montant estimatif annuel de consommation de 300 000 EUR (TTC).
II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (art. 16 du Cmp). La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, le prestataire en sera informé par notification écrite un mois avant la date anniversaire du marché. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché est dispensé de cautionnement.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses particulières.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des Ecoles pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux articles 44 et 45 du CMP, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les documents ci-dessous, dûment remplis, datés et signés par le représentant habilité de l'entreprise :
Le candidat fournira les documents suivants en vue de la validation de sa candidature :
- une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou Rm);
- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années.
Les sous-traitants éventuels sont tenus de respecter les mêmes formalités

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
il est à noter que les pièces suivantes prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Fournir la déclaration du candidat dûment complétée.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Montant total d'analyse. Pondération 60
2. Délai et organisation des livraisons. Pondération 20
3. Etendue et qualité du catalogue. Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
matpeda2013
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2013 - 15:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.11.2013 - 14:00
Saint-Denis

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
Pour la recevabilité des offres le candidat devra fournir:
- un acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché ou du mandataire en cas de groupement ;
- le Cadre de Réponse Financier (Remise consentie et délai) complétée, datée et signée ;
- un mémoire technique exposant la méthodologie d'exécution des prestations objet du marché ;
Le candidat peut joindre en outre toute documentation supplémentaire permettant d'apporter une plus-value à son offre.
Unité monétaire utilisée: euros.
Sélection des candidatures (en complément du bloc Ill.2 - conditions de participation)
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces évoquées précédemment et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 Et DC 3, dûment complétés.
Les offres seront ouvertes en Commission, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement.
L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Île de La Réunion
Procédure de passation:
Appel d'offres ouvert, art. 10,33, 57 à 59,77 du CMP
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse prévue à la section 1 ;
- soit de façon dématérialisée.
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site www. Achatpublic.com (salle des marchés) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
RÉUNION
+262 262924360
97488
27 rue Félix Guyon, BP 2024
Saint-Denis Cedex
Tribunal administratif secrétariat du greffe
+262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

+33 144426343
75015
21 rue Miollis
Paris
Comité consultatif de réglement des litiges des marchés publics
+33 144426337


VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RÉUNION
+262 262924360
97488
BP 2024
Saint-Denis Cedex
TribunaL administratif secrétariat du greffe
+262 262924362
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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