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93 acquisition d'une solution de stockage de production pour le compte de la Caisse Nationale RSI à La Plaine Saint-Denis 93 acquisition d'une solution de stockage de production pour le compte de la Caisse Nationale RSI à La Plaine Saint-Denis ville : La Plaine-Saint-Denis. lieu : 264 avenue du président Wilson ...
Caisse Nationale RSI 93210Saint-Denis
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93 acquisition d'une solution de stockage de production pour le compte de la Caisse Nationale RSI à La Plaine Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123976

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-100711

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93210 La Plaine-Saint-Denis.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse Nationale du RSI, 264 avenue du président Wilson, contact : service marchés publics, F-92310 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@rsi.fr. Fax : (+33) 01 7 7 93 0 3 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une solution de stockage de production.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'acquisition, par la Caisse Nationale RSI, de matériels et logiciels de stockage et la réalisation des prestations d'assistance associées destinées aux centres de production de Toulouse et de Valbonne.
l'objectif de ce marché consiste à mettre en oeuvre des solutions homogènes de stockage sur l'ensemble des centres de Valbonne et Toulouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif les quantités globales estimatives du marché sont les quantités figurant dans le scénario de commande joint au DCE.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la demande présentée par le Titulaire. Une avance pourra être accordée à hauteur de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible concernant les services objet du marché doit être supérieure à 5 Millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat doit disposer d'un effectif global minimum de 30 personnes ;
- le candidat devra justifier à minima d'un manuel qualité et de procédures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

1. Obtention du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail a l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr

Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

2. Remise des plis

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié), à compter 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR ht, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.

Par conséquent, chaque candidat doit déposer son pli (contenant candidature et offre) sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

3. Assistance technique dématérialisation

Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site www.achatpublic.com. Les pré requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no# dans l'onglet " Aide ".

De plus, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site :
- par téléphone au 08 92 23 21 20 ;
- ou par courriel : support@achatpublic.com
4. Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation des entreprises

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics :
- soit contre récépissé à l'adresse ci-dessus ;
- soit adressée par télécopie au numéro suivant : 01 77 93 03 53 ;
- soit par courrier électronique à l'adresse mail figurant à l'article 4.2
Les candidats ont jusqu'au 29 juin 2012, 12 heures dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard 04 juillet 2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

5.accord cadre (II. 1.3)

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Fax : (+33) 01 4 4 32 5 1 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Fax : (+33) 1 4 4 32 6 5 25

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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