1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Description: Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant de la procédure: 63416c21-1b54-4080-aef3-6c743eb0c77c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216112 Travaux de construction de tribunaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-BENOIT
Code postal: 97410
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement VRD Paysage
Description: Terrassement VRD Paysage dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COUR D'APPEL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COUR D'APPEL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros oeuvre - Etanchéité
Description: Gros oeuvre étanchéité dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COUR D'APPEL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COUR D'APPEL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charpente - Couverture - Bardage
Description: Charpente - Couverture - Bardage dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries aluminium - Métalleries
Description: Menuiseries aluminium - Métalleries dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Second oeuvre
Description: Second oeuvre dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CFO-Cfa-SSI-Annexes luminaires
Description: CFO-Cfa-SSI-Annexes luminaires dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Climatisation - Ventilation - Plomberie - ECS
Description: Climatisation - Ventilation - Plomberie - ECS dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Construction d'un appareil élévateur
Description: Construction d'un appareil élévateur dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COUR D'APPEL
Organisation qui exécute le paiement: COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL NAOTERA
Offre:
Identifiant de l’offre: naotera
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 402 233,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST (GTOI)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST (GTOI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 659 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL HP ALUMINIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL HP ALUMINUIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 447 323,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AUSTRAL CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL AUSTRAL CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 838 692,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE (SECAB)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE (SECAB)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 439 278,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL OMNIUM GENIE CLIMATIQUE (OGEC)
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL OMNIUM GENIE CLIMATIQUE (OGEC)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 160 796,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CEGELEC LA REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CEGELEC LA REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 37 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-TPRXSB-LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: COUR D'APPEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D'APPEL
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262405841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL NAOTERA
Numéro d’enregistrement: 81819606500036
Ville: Saint-Andre
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST (GTOI)
Numéro d’enregistrement: 32307800600018
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS SMAC
Numéro d’enregistrement: 68204083702057
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL HP ALUMINIUM
Numéro d’enregistrement: 44323006500015
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL AUSTRAL CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 40412110900046
Ville: SAINT-LEU
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE (SECAB)
Numéro d’enregistrement: 40318018500023
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL OMNIUM GENIE CLIMATIQUE (OGEC)
Numéro d’enregistrement: 49952713300031
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CEGELEC LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 31086264400039
Ville: LE PORT
Code postal: 97823
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a235c1d4-7e55-40bc-b45e-68e22b789436 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:04:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221216-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
