1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration d'un guide de mise en oeuvre des mission techniques et fiches techniques pour l'organisation du travail des ATTEE des 45 lycées publics de La Réunion
Description: Le présent marché a pour objet la conception et la rédaction d'un guide de mise en oeuvre des missions techniques et l'élaboration de fiches techniques pour l'organisation du travail des personnels ATTEE des 45 lycées couvrant l'ensemble des missions confiées aux ATTEE, destiné aux agents et aux personnels qui les encadrent.
Identifiant de la procédure: 3eb33bf7-6869-4301-b666-e59bbb572026
Identifiant interne: 2024-DEVL-1214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration d'un guide de mise en oeuvre des mission techniques et fiches techniques pour l'organisation du travail des ATTEE des 45 lycées publics de La Réunion
Description: L'objectif du guide est d'améliorer les conditions de travail des ATTEE : - Prévenir la fatigue et l'usure professionnelle, - Améliorer le management des équipes, - Mieux gérer les effectifs, - Favoriser la cohésion d'équipe, - Motiver et valoriser le travail des agents, - Renforcer la coopération entre le Conseil Régional et les lycées.
Identifiant interne: 2024-DEVL-1214
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de DIX-HUIT (18) mois à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Description: Les autres critères sont prévus au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE Avenue René Cassin MOUFIA, BP 67190
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42cc41e3-0ab2-48a2-bca5-d2f4f8a4baf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:41:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563014-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
