Centrale des marchés
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Conseil - rESERVATIONS - accompagnement dans l'organisation de la conference internationale excellence energetique - the climate group / la reunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796195

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146233
JOUE (10/08/13)
270756-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION, hôtel de Région Pierre Lagourgue, F-97490 Sainte Clotilde. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com.

Accès électronique à l'information : https://marches-publics.regionreunion.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics.regionreunion.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : direction des Affaires Juridiques et des Marchés, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : bureau du courrier, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 40 00. E-mail : marches@cr-reunion.fr. URL : https://www.marches-publics.regionreunion.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conseil - rESERVATIONS - accompagnement dans l'organisation de la conference internationale excellence energetique - the climate group / la reunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour but de sélectionner le prestataire qui aura en charge l'organisation de la Conférence Internationale Excellence Énergétique The Climate Group (gestion de l'aérien, accueil des participants, gestion des hébergements, gestion des repas, pauses cafés, guidages, visites touristiques, création site Web consacré à la Conférence) des participants extérieurs selon les données techniques précisées ci-dessous.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne l'organisation de la Conférence Internationale Excellence Énergétique The Climate Group qui se déroulera du lundi 9 décembre au mercredi 11 décembre 2013. Les participants à la conférence sont d'une part, les Personnalités Locales : entre 100 et 150 personnes et d'autre part, les Personnalités Extérieures (c'est-à-dire hors Réunion) elles sont entre 100 et 150 personnes environ : le nombre précis de participants extérieurs sera connu en octobre 2013 après la clôture des inscriptions sur le site web élaboré par le prestataire. Parmi les personnalités extérieures, environ 17 " Very Important Person " (vip) composées de personnalités des Régions membres du " Climate Group " ; personnalités de la COI ; Délégations ministérielles ; + 3 " Very Very Important Person " (vvip).
Les prestations à réaliser consistent notamment en : la création d'un site web pour les réservations des billets d'avions, la gestion de l'aérien, l'accueil des participants à l'aéroport, la gestion des transferts durant la conférence, la gestion des hébergements, la logistique du jour de la conférence au MOCA, la gestion de l'interprétariat, l'organisation des repas, la gestion des visites touristiques, la gestion de la Sécurité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .
Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés conjoint avec mandataire solidaire (mandataire clairement identifié). Si une candidature à été présentée en groupement conjoint, celle-ci devra être transformée en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une entreprise ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
d'entreprise individuelle ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les TROIS (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2). La présentation d'une liste de références des services en cours d'exécution ou exécutées au cours des TROIS (3) dernières années en indiquant le montant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130447.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché public à bons de commande sans montant minimum ni maximum de prestations de services passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. Une négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition des candidats par téléchargement sur la plate forme
dématérialisée de la Région Réunion marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus
l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce) mais, nous attirons l'attention du
candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les
éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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