Centrale des marchés
collecte de déchets du Campus Professionnel de l'océan Indien 974 collecte des dechets du campus professionnel de l'océan indien à Saint Pierrre lieu : hotel de region pierre lagourgue avenue René Cassin code_postal : 97490 ville : Sainte Clotilde pay...
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION 97490Saint-Denis marches@cr-reunion.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Collecte de déchets du Campus Professionnel de l'océan Indien

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850410

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180616
JOUE (15/10/13)
346318-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION. Code d'identification nationale : REGION REUNION, hotel de region pierre lagourgue avenue René Cassin, F-97490 Sainte Clotilde. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region.reunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte de déchets du Campus Professionnel de l'océan Indien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de la Réunion : Sainte Pierre, 97410 Saint-Pierrre.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des dechets du campus professionnel de l'ocean indien.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Déchets Industriels Banals (DIB et Om) : Papiers, cartons, Plastiques, Métaux ferreux, et métaux non ferreux, déchets de plomberie (cuivre), déchet électrique CDC, Bois non traité, planche, palette, Sciure de bois, coupeaux
déchets de déconstruction et de démolition, bac de décantation maçonnerie (gravats béton + laitance de ciment), Carrelage, Déchets verts, Placoplatre, ..
Lot 2 Déchets Dangereux (Dd) : Déchets Industriel Dangereux (boue de peinture, diluants, filtres à gasoil, filtres à huile, liquide de freins, liquide de refroidissement, emballages souillés...), Déchets Toxique en Quantité Dispersé
Déchets Ménager Dangereux (aérosols), Cartouche d'encre, Bacs de peintures souillés.
lot 3 Déchets de la filière Responsabilité Élargie des Producteurs (Rep) : Huiles minérales, Pneumatiques, Carcasse de véhicules hors d'usage, Piles et accumulateurs, Déchets d'équipement Electrique et Électronique (Deee), Ampoules et tubes fluorescents, Batterie au plomb, batterie automobile
durée du marché : 48 mois à compter de la notification.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 700 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des déchets banals et ordures ménagères
1) Description succincte :
Traitement des déchets banals et ordures ménagères : papiers, plastiques, métaux ..., déchets démolition, déchets verts, encombrants ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 480 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Traitement des déchets dangereux
1) Description succincte :
Il s'agit de déchets industriel dangereux (boue de peinture, diluants, déchets toxique en quantité dispersén aérosols, cartouches d'encre ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19600000, 90521100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Traitement des déchets des déchets à responsabilité élargie des producteurs
1) Description succincte :
Ce marché concernent les huiles minérales, pneumatiques, carcasse véhicule hors d'usage, piles et accumulateurs, déchets d'équipement électrique et électronique, ampoules et tubes ..., batteries .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19620000, 90521100,19630000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 931 2 61522).
*les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .
"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."
Les prix du marché sont révisables.
Les offres sont présentées en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2)
Les entreprises, en particulier pour celles de création récente, sont autorisées à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2)
La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
pour le lot n° 02 : Agrément conformément au décret n° 98-679 du 30/07/1998 relatif au transport par la route, au négoce et au courtage de déchets, délivré par la préfecture.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130534.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché un marché à bons de commande . Il s'agit d'un marché public en sens national et un accord-cadre au sens européen
l'exécution de chaque prestation se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de la Collectivité et sera précédée par l'émission de bons de commande établis sur la base d'un bordereau de prix comme exigé dans le cadre de la consultation. Ceci pour chaque lot.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, un marché à bons de commande sera conclu.
Si le montant maximum est atteint avant la fin du marché, celui-ci prendra fin à l'émission du dernier bon de commande pour chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00