1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PATRIMOINE RÉGIONAL (Ile de la Réunion) : 3 lots
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur le Patrimoine Régional (Ile de la Réunion) - Lot 1 : Assistance Ingénierie du bâtiment et infrastructures - Lot 2 : Assistance Ingénierie de la dépollution, déconstruction et gestion des déchets - Lot 3 : Assistance Ingénierie de l'environnement
Identifiant de la procédure: 47833720-39cd-4388-8998-065f6c7d74fc
Identifiant interne: 2026-DBP-0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DBP-0008/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Mode de dévolution : Pour chaque lot, les commandes seront attribuées selon la survenance des besoins et selon la règle des volumes financiers maximum attribué à chaque titulaire de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : celui-ci est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois de manière tacite sans pouvoir excéder une durée globale de 48 mois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Ingénierie du bâtiment et infrastructures
Description: Les missions à réaliser portent notamment sur : • La réalisation des diagnostics techniques (bâtiments, VRD, équipements techniques..); • La réalisation des études techniques de niveau Avant- projet • La réalisation des études techniques de niveau PROJET; • L'assistance à maitrise d'ouvrage pour passation des marchés de travaux ; • Le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à réception et fin de l'année de GPA. • L'accompagnement pour l'exécution des marchés à commande de travaux de gros entretien et renouvellement (GER) • La réalisation de missions complémentaires d'études (faisabilité technique, autorisations administratives..) - voir descriptifs détaillés au CCTP lot 1.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour la candidature : niveau minimal exigé : ingénierie du bâtiment et infrastructure / compétence en Ingénierie Structure, compétence en Ingénierie Fluides , compétence en Ingénierie VRD. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 2 000 000 Euros ht soit 8 000 000 Euros ht montant maximum pour les 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance Ingénierie de la dépollution, déconstruction et gestion des déchets
Description: Le périmètre des missions concerne la déconstruction et la démolition des bâtiments, équipements ou infrastructures après traitement de l'amiante, du plomb ou autre polluant présents dans certains locaux, traitement et la valorisation des déchets issues de la démolition. Les missions à réaliser portent sur : • L’exploitation des diagnostics amiante, plomb et autres polluants présents dans les bâtiments, VRD, équipements ; • La réalisation des études techniques de niveau Avant- projet • La réalisation des études techniques de niveau PROJET; • L’assistance à maitrise d’ouvrage pour passation des marchés de travaux ; • Le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à réception et fin de l’année de GPA. • L’accompagnement pour l’exécution des marchés à commande de travaux GER • La réalisation de missions complémentaires d’études (faisabilité technique, autorisations administratives..) • La réalisation de missions complémentaires d'études (faisabilité technique, autorisations administratives..) - voir descriptifs détaillés au CCTP lot 2.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour la candidature : niveau minimal exigé : ingénierie de la dépollution, déconstruction et gestion des déchets /Le candidat devra prouver sa capacité à gérer des opérations de dépollution liées à l'amiante et le plomb. Cette capacité peut être prouvée par tout moyen (expériences significatives, formations, certifications, etc...). Le marché fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 1 500 000 Euros ht soit 6 000 000 Euros ht montant maximum pour les 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance Ingénierie de l'environnement
Description: Les missions à réaliser portent notamment sur : • La réalisation des inventaires faunistiques et floristiques ; • La réalisation des diagnostics et préconisations liées à la présence des Chiroptères ; • La réalisation des dossiers réglementaires en lien avec les procédures environnementales • Le suivi des mesures environnementales • La réalisation des études cas par cas pour la catégorie de projet : 39. Travaux, constructions et opérations d'aménagement. a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000 m2 (voir descriptifs détaillés au CCTP lot 3.)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour la candidature : niveau minimal exigé : ingénierie de l'environnement / Le candidat devra prouver sa capacité d’écologue. Cette capacité peut être prouvée par tout moyen (expériences significatives, formations, certifications, etc...). Le candidat devra également disposer d’un effectif minimal adapté aux besoins du marché à minima 1 Ecologue Le marché fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 Euros ht soit 2 000 000 Euros ht montant maximum pour les 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (DAJCP)
Téléphone: 0262487000
Télécopieur: 0262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b3a3490b-60fe-4f18-96f3-a69a3aca26c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 13:26:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237685-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
