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974 operation de teledetection par laser aeroporte-technologie lidar pour localiser et identifier le sites et vestiges humains du grand marronnage dans le cirque de Mafate 974 operation de teledetection par laser aeroporte-technologie lidar pour localiser et identifier le sites et vestiges humains du grand marronnage dans le cirque de Mafate operation de teledetectio...
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974 operation de teledetection par laser aeroporte-technologie lidar pour localiser et identifier le sites et vestiges humains du grand marronnage dans le cirque de Mafate

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660671

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63491

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION.
Correspondant : M. Le President du Conseil Régional, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97490 Sainte Clotilde tél. : 02-62-48-72-29 courriel : marches@cr-reunion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : operation de teledetection par laser aeroporte-technologie LIDAR pour localiser et identifier le sites et vestiges humains du grand marronnage dans le cirque de Mafate.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351811.

Lieu d'exécution : cirque de Mafate.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
operation de teledetection par laser aeroporte-technologie LIDAR pour localiser et identifier le sites et vestiges humains du grand marronnage dans le cirque de Mafate
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion: sur le budget du Conseil Régional de la Réunion sur la ligne budgétaire: 933.30
les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .
Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
L'avance est de 5 %, il est fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est passé à prix ferme et forfaitaire.
Les offres sont présentées en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du
groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter
les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du
groupement ;
les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des
interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2)
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2) l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marche
la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois
(3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Une description de l'équipement technique de son entreprise;
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est
tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités
pour l'exécution du marché.
Les candidats pourront se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DACS/20130042/CG.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Réunion.
les offres sont à déposer soit au service Courrier de la Région Réunion, soit sur la plateforme dématérialisée, 97490 Moufia Sainte Clotilde, adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGION REUNION.
a envoyer sur la boîte mail ou la plate-forme de la région Réunion, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION REUNION.
téléchargement plate forme de la Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon Bp2024 97488 Saint-Denis Message Cedex tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon Bp2024 97488 Saint-Denis Message Cedex tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

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