1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité et de gardiennage pour les besoins de la commune nouvelle de Saint-Denis
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée d'un an à compter du 16 novembre 2026 ou à sa date de notification si postérieure. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Identifiant de la procédure: 38c983c3-5e7a-4ebb-b11c-63484a7ba228
Identifiant interne: 202607211028
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Une reprise du personnel est prévue sur les lots 2 et 4. Des indications chiffrées ont été annexées au DCE pour permettre aux candidats d’évaluer les éléments de reprise.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: • Critères de sélection des candidatures : o Capacités professionnelles*, o Capacités techniques, o Capacités financières. *Le Minimum requis au titre des capacités professionnelles : Le titulaire garantit être en conformité avec toutes les obligations liées à son secteur d’activité et être à jour de tous les contrôles nécessaires. Il doit notamment s’assurer que les agents affectés à l’exécution du marché respectent les dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) et disposent des autorisations et compétences requises et d l’agrément préfectoral obligatoire pour l’ensemble des lots. Les agents doivent être titulaires : - d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée par le CNAPS, - d’une qualification de type CQP APS ou équivalent, - ainsi que d’une formation aux premiers secours à jour. Les agents devront maîtriser les missions de surveillance et de gardiennage (rondes, contrôle d’accès), être en capacité de prévenir et gérer les incidents, d’appliquer les consignes et de rendre compte des événements. Ils doivent en outre présenter des garanties de professionnalisme, de discrétion, de neutralité et de maîtrise du français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 3° CCP - Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité évènementielle en intérieur et en extérieur (manifestations de rues, sportives, fêtes de quartier, concerts…).
Description: Ce lot conserve ses spécifications principales, en visant à assurer la sécurité des équipements, des biens et des personnes lors de manifestations, en intérieur comme en extérieur. Une liste prévisionnelle des événements sera transmise en début d'année. Pour ceux se déroulant sur la voie publique ou au Parc de la Légion d'honneur, l'intervention portera sur les abords, les accès et l'intérieur d'un périmètre défini. Le temps d'intervention peut s'étendre en amont ou en aval de l'événement, hors présence du public, notamment pour surveiller les installations et matériels durant la nuit. Le montant maximum de ce lot est égale à 500 000 € HT par période.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d'assurer une prestation de qualité sur des sites extérieurs et intérieurs dont les éphémères ainsi que le dispositif d'encadrement des équipes - des modalités d'accompagnement et de dialogue avec la collectivité pour la meilleure prise en compte des besoins de la ville et la définition des moyens à mettre en œuvre à chaque survenance de besoin et sur la mise en place de dispositifs de sécurité spécifiques en lien avec les prescriptions des services de l'état et de la police municipale - de la réactivité pour des demandes de dernières minutes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total au regard du DQE (25%) Taux moyen horaire (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en œuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité dans le cadre de l’exécution des prestations (précision sur la qualité et l’origine des EPI, la flotte de véhicules et l’organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..) ; - d’insertion social : actions et démarches entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de sécurité des bâtiments municipaux accueillant du public et des réceptions à l’hôtel de Ville (bâtiments administratifs, bâtiments sociaux…).
Description: Ce lot vise à assurer la sécurité des bâtiments administratifs pendant et en dehors des horaires d'ouverture, selon les sites concernés. La prestation attendue repose sur une présence dissuasive, préventive et de médiation. Il couvre également la sécurisation des réceptions et événements à l'hôtel de ville, notamment par le contrôle des accès. Le volume de ces prestations pourra être ajusté, en maintenant au minimum la présence d'un agent les vendredis et samedis pour les mariages à l'Hôtel de Ville, et en recourant à des interventions ponctuelles via des bons de commande. Le montant maximum de ce lot est égal à 300 000 € HT par période.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d’assurer une prestation de qualité ainsi que le dispositif d’encadrement des équipes mis en place ; - de la qualité de la formation initiale et continue des agents de sécurité au-delà des formations règlementaires obligatoires notamment capacité d’adaptation aux évolutions sociétales en cours d’exécution ; - de la réactivité pour des demandes de dernières minutes dans le cadre de réceptions à l’hôtel de ville ; - des procédures de suivi des prestations récurrentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total au regard du DQE (25%) Taux moyen horaire (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité dans le cadre de l'exécution des prestations (précision sur la qualité et l'origine des EPI, la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..); - d’insertion social : actions et démarches concernant la reprise du personnel ainsi que celles entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de gardiennage des bâtiments, immeubles et espaces publics communaux ainsi que des immeubles comme prévention de tentatives d’intrusion et des risques d’effraction
Description: Ce lot conserve ses spécifications principales, visant à appuyer les services communaux dans leur mission de surveillance et anti-intrusion sans se substituer aux autorités compétentes (police, gendarmerie). Il peut également être mobilisé dans le cadre des astreintes des agents pour assurer le gardiennage ponctuel d’immeubles privés ou espaces publics. Le cahier des charges intègrera des prestations de surveillance de chantier par des agents SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) dotés de compétences spécifiques centrées sur la prévention et la gestion des risques incendie, en complément de la sécurité générale. Le montant maximum de ce lot est égal à 280 000 € HT par période.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d’assurer une prestation de qualité ; - de la méthodologie et l'organisation permettant de répondre aux demandes notamment urgentes ; - des procédures de suivi et de reporting des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total au regard du DQE (25%) Taux moyen horaire (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité dans le cadre de l'exécution des prestations (précision sur la qualité et l'origine des EPI, la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..) ; - d’insertion social : actions et démarches entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de gardiennage du centre technique municipal (CTM Ville de Saint-Denis)
Description: Ce lot conserve ses principales spécifications, notamment le gardiennage et la sécurisation des bâtiments du Centre Technique Municipal (rue Stalingrad). Les missions portent sur la mise en sécurité des locaux afin de prévenir les risques d’intrusion, de vol et d’incendie, ainsi que sur le contrôle permanent des accès à l’entrée du site. Le volume horaire de l’agent présent pourra être ajuster en fonction des besoins en recourant à des interventions ponctuelles via des bons de commande. Le montant maximum de ce lot est égal à 300 000 € HT par période.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d’assurer une prestation de qualité ainsi que le dispositif d’encadrement des équipes mis en place ; - de la Procédure de suivi des prestations récurrentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du DQE : prix total organisation A (25%) ; prix total organisation B (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité dans le cadre de l'exécution des prestations (précision sur la qualité et l'origine des EPI, la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..); - d’insertion social : actions et démarches concernant la reprise du personnel ainsi que celles entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 33 64 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 164ef866-609b-4628-9c4b-4ccbc16df6b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 10:51:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563677-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
