Avis de marché - Avis n° 25-137350 du 12/12/2025
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92
Annonce n° 25-137350
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202512101000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : mp_achats@saintdenis.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploie des travailleurs handicapés ; - Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales ; -Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : - Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché ; - Les moyens humains et matériel du candidat ; - Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans de la Commune nouvelle de Saint-Denis (4 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum de 315000 Euros HT par an (tous lots confondus). Il est décomposé en 4 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : France et à l'étranger
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Organisation des séjours 6-14 ans pour le printemps et l’été
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : France et à l'étranger
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Description du lot : LOT 2 : Organisation des séjours d'hiver à la montagne pour les jeunes de 6 à 14 ans durant les vacances d'hiver
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : France
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Description du lot : LOT 3 : Organisation de Séjours linguistiques pour les jeunes de 15 à 17 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : France et à l'étranger
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Description du lot : LOT 4 : Organisation de Séjours adolescents de 15 à 17 ans durant l'été
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : France et à l'étranger
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les critères de sélection seront les suivants : • Critères de sélection des candidatures : ( Cf détails RC) o Capacités professionnelles, o Capacités techniques, o Capacités financières. • Critères de jugement des offres : o Critère 1 – Prix du devis quantitatif estimatif - 30% o Critère 2 – Valeur Technique de l’Offre 60% notamment : - Qualité et diversité des projets pédagogiques (diversité des activités proposées, suivi dans la quotidienneté de l’enfant…) pouvant viser, notamment, à une certification « colos apprenantes » ; - Expériences professionnelles des personnels affectés en matière de gestion des enfants, notamment porteurs de handicap ; - Qualité des échanges avec les familles en amont, en aval et durant le séjour ; - Qualité des relations administratives avec le service ordonnateur permettant une déclaration TAM conforme à la réglementation en matière d’accueil de mineurs avec hébergement. o Critère 3 – Qualité environnementale des propositions notamment la capacité du candidat à mettre en œuvre des actions pédagogiques et opérationnelles visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre et l’éco-responsabilité (transports, denrées alimentaires circuit-court, alimentation issue de l’agriculture biologique et durable, sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire…). 10% Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire des négociations. Les candidats seront tenus informés. Cf détails RC. Voies et délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
