Avis de marché - Avis n° 25-132443 du 01/12/2025
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Annonce n° 25-132443
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202511192127
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : mp_achats@saintdenis.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles. Chaque candidat doit apporter un justificatif d'une pratique artistique professionnelle (attestation Maison des Artistes, AGESSA, URSSAF etc.) - CF détails RAPC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Les moyens humains et matériel du candidat Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. CF détails RAPC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. CF détails RAPC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 999
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le nombre maximum de candidats admis a remettre une offre en "phase 2 Offre" est de 3. Une indemnité de 3000 euros HT pourra être versée à chaque soumissionnaire finaliste. Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d’insuffisance manifeste de la proposition.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en œuvre du « 1% artistique », Conception et réalisation d’une œuvre d’art au Conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis.
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Mise en oeuvre du « 1% artistique », conception et réalisation d'une oeuvre d'art au Conservatoire, situé au 15 rue Catulienne 93200 Commune nouvelle de Saint-Denis. Cette consultation est lancée dans le cadre de l'application des prestations du 1% artistique définis par le décret interministériel n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée avec une phase de candidature, une étape d'audition et une phase d'offre. A l'issue de ces phases, la consultation vise à la conclusion avec le lauréat final, d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles traité à prix forfaitaires. La durée du marché part de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations (conception, réalisation, livraison et pose de l'oeuvre). Le présent marché n’est pas alloti, car la cohérence artistique et technique des interventions envisagées (qu’elles soient murales sur la façade ou en intérieur) imposant une unité de conception et de réalisation qui ne saurait être garantie par la division en lots. Cf détails RAPC.
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue Catullienne 93200 Saint-Denis (Conservatoire)
Valeur estimée (H.T.) : 98000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures phase 1 : Capacités professionnelles : - Les motivations artistiques du ou des groupements candidats par rapport au Programme, - La pertinence et qualité du dossier artistique du ou des groupements candidats, la qualité des références et l'engagement dans une démarche contemporaine exigeante - L'adéquation des orientations du dossier avec le contexte du Conservatoire, son projet d'établissement et son quartier Capacités techniques du groupement ; possession des compétences techniques nécessaires de mise en oeuvre, l'affiliation à l'AGESSA, la Maison des Artistes, URSSAF ou équivalent Capacités financières : chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années d'activités Cf détails RAPC. ■ Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Autre information complémentaire : Il est rappelé que la présente phase concerne uniquement la phase 1 candidature. Une seconde phase, dédiée à l'offre, interviendra ultérieurement. cf détails RAPC Le nombre maximum de candidats admis a remettre une offre en phase 2 Offre est de 3. Une indemnité de 3000 euros HT pourra être versée à chaque soumissionnaire (aux trois finalistes). Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
