1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’affichage municipal des campagnes de communication et de ses partenaires
Description: Il s’agit d’un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum, ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum est la partie forfaitaire et le maximum s’élève à 250 000 € HT par période. Le marché n’est pas alloti, car l’allotissement risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en vertu de l’article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu d’options, ni de variantes.
Identifiant de la procédure: e57b6fb6-7806-42aa-b1e5-d4c2f1614f41
Avis précédent: 4301dd6e-a279-4428-a091-589d5a79dd48-01
Identifiant interne: 202511171537
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum, ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum est la partie forfaitaire et le maximum s’élève à 250 000 € HT par période. Le marché n’est pas alloti, car l’allotissement risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en vertu de l’article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu d’options, ni de variantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'affichage municipal des campagnes de communication et de ses partenaires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum, ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 250 000 Euros HT par période. Le marché n'est pas alloti, car l'allotissement risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en vertu de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
Identifiant interne: 202511171537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: Il n’est pas prévu d’options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an, reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de l’offre appréciée au regard d’une note méthodologique présentée dans l’offre du candidat, précisant notamment le temps de réalisation de l’affichage plein réseau, la disponibilité des équipes et la capacité d’assurer une continuité de service tout au long de l’année ; soit le temps humain nécessaire à la réalisation de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique pour réaliser la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l’environnement en lien avec l’exécution du marché : Critère sur l’utilisation de colles sans solvants ou peu volatiles et véhicule propre avec obligation en lien avec ZFE et critère environnemental pour valoriser l’utilisation de moyens de locomotion respectueux de l’environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF (40%) et du BPU (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RD PUBLICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RD PUBLICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché d'affichage municipal des campagnes de communication et de ses partenaires
Titre: Marché d'affichage municipal des campagnes de communication et de ses partenaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 929 939 411 00013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149337125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RD PUBLICITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45137580200027
Adresse postale: 103 RUE AMBROISE CROIZAT
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 05664db1-39f9-4d87-9048-c2e5d5f9b6bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 09:06:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248096-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026