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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l’acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS. Il s'agit essentiellement d'acquisition de sièges, de mobiliers administratifs, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte. Entre également dans le champ de cet accord cadre l'acquisition de sièges et de matériels de bureau ergonomiques adaptés destinés aux personnels de la Ville et du CCAS. L'accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 5 lots.
Identifiant de la procédure: 97604aad-a8c1-4834-bfad-e73c52ed5e39
Avis précédent: 803a4589-a314-45fe-886c-835cd2e01695-01
Avis précédent: 34229-2026
Identifiant interne: 202509101527
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle.
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert, tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sièges et chaises
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et chaises pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 35 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été jugées selon les critères fixés et annoncés le réglement de la consultation publié.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été jugées selon les critères fixés et annoncés dans le règlement de la consultation publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 20 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été jugées selon les critères fixés et annoncés dans le règlement de la consultation publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobiliers de rangement (armoires hautes - rayonnages et vestiaires)
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers de rangement (armoires hautes - rayonnages et vestiaires) pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 20 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d’un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été jugées selon les critères fixés et annoncés dans le règlement de la consultation publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobiliers d’accueil (poutres, banques d’accueil, tables basses) et de restauration collective adulte
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers d'accueil (poutres, banques d'accueil, tables basses) et de restauration collective adulte pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 170 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 40 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d’un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été jugées selon les critères fixés et annoncés dans le règlement de la consultation publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 15 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (30% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 60% - Qualité de la proposition, appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l'ergonomie des sièges et matériels proposés : 20% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique, le conseil et l'assistance technique apportés aux choix des sièges et matériels : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% : - Dispositions pour la protection de l’environnement et notamment l’utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été jugées selon les critères fixés et annoncés dans le règlement de la consultation publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBILIER BUREAU SCOLAIRE (MBS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOBILIER BUREAU SCOLAIRE (MBS) lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 954,17 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 : Sièges et chaises
Titre: Groupement de commandes pour l’acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS Lot n°1 : Sièges et chaises
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBILIER BUREAU SCOLAIRE (MBS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOBILIER BUREAU SCOLAIRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 34 018,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 bureaux, plans de travail, tables de réunions et caissons de rangements de bureaux administratifs
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS Lot n°2 : Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOUJON BUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GOUJON BUREAU LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 979,08 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 : Mobilier de rangement (armoires hautes, rayonnages, vestiaires)
Titre: Groupement de commandes pour l’acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS Lot n° 3 : Mobilier de rangement (armoires hautes, rayonnages, vestiaires)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: MOBILIER BUREAU SCOLAIRE (MBS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOBILIER BUREAU SCOLAIRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 17 643,95 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AZERGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS AZERGO LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 501,48 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 : Mobilier d’accueil (poutres, banques d’accueil, tables basses) et de restauration collective adulte
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS Lot 4 : Mobilier d’accueil (poutres, banques d’accueil, tables basses) et de restauration collective adulte
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 Sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS Lot 5 : Sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur), COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tidiane DIOP - Service Commande Publique
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 92994014600012
Adresse postale: 2 Place du Caquet
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: T.A de Monteuil
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOBILIER BUREAU SCOLAIRE (MBS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30796123300041
Adresse postale: 15 Rue de la Briqueterie
Ville: DOMONT
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139354180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GOUJON BUREAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37945754200015
Adresse postale: 54 ROUTE DE CHOISY
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344381010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS AZERGO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49994663000187
Adresse postale: 14 ROUTE DU DOME
Ville: CHAPONOST
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478168848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d2463872-3703-4af8-9b9c-244efeec0610 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:16:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806980-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026