1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Description: L'accord cadre porte sur les prestations suivantes : - la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ; - les réparations ponctuelles et les interventions rapides sur les voilages, rideaux et stores. L'accord cadre est à bon de commande avec un maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 97ffa060-a7df-48fd-8636-3216aa3a6c1c
Identifiant interne: 202506171409
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° du code de la commande publique - Appel d'offres ouvert : tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en fourniture et pose de rideaux. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la ville et 100 000 Euros HT pour le CCAS. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois à prix unitaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du BPU/DQE proposé par le candidat (35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 55% : A. Qualité des matériaux et conformité normative (15%) sur la base : - de la conformité au classement feu M1 permanent pour l'ensemble des tissus et films. - du respect des caractéristiques techniques minimales (poids, ampleur, stabilité dimensionnelle...). - de la traçabilité des produits. B. Méthodologie d'intervention en site occupé (15%) sur la base : - du mode opératoire détaillé pour interventions en écoles et ERP. - de la gestion de la sécurité (manutention, travail en hauteur, protection des surfaces). C. Organisation logistique et moyens humains (15%) sur la base : - de la disponibilité du personnel pendant les congés scolaires. - de la capacité à intervenir simultanément sur plusieurs sites. - de la qualification du personnel. D. Gestion documentaire & traçabilité (10%) sur la base : - de la qualité des PV, notices techniques et documents remis. - du processus de contrôle qualité interne.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (10%) analysée sur la base : - du tissus recyclés ou à faible impact environnemental. - de la gestion des déchets et emballages recyclables. - de l’organisation logistique réduisant l’empreinte carbone.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la ville et 100 000 Euros HT pour le CCAS. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois à prix unitaire..
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35%) sur la base du BPU/DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 55% : A. Méthodologie d'intervention urgente (20%) sur la base : - de l'organisation assurant les interventions sous 10 jours. - de la gestion des urgences et des opérations imprévues. B. Qualité des réparations et conformité normative (15%) sur la base : - de la maîtrise des réparations des voilages/rideaux/stores. - de la conformité M1 pour tout remplacement. C. Moyens humains & logistiques (10%) sur la base : - de l'équipe dédiée aux interventions rapides. - de la capacité à assurer deux contrôles périodiques annuels. D. Gestion documentaire & reporting (10%) sur la base : - de la qualité des fiches d'intervention. - de la remontée systématique des anomalies.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (10%) sur la base : - réparabilité des fournitures (indice de réparabilité, ou autres éléments d'appréciation) - de la valorisation ou recyclage des matériaux déposés. - de l'organisation logistique réduisant l'empreinte carbone.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tidiane DIOP
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 92994014600012
Adresse postale: 2 Place du Caquet
Ville: SAINT-DENIS cedex
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: T.A de Montreuil
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 810970b1-887c-4589-a48b-3afeeb607223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 18:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321602-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
