1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Identifiant de la procédure: 674dcff7-2d1e-4554-9cec-bda3a079993a
Avis précédent: bf523060-6271-426c-bf8b-8791b067cda3-01
Identifiant interne: 202512161219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2 ° - procédures formalisées - Code de la commande publique - Appels d’offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services à prix mixte. Conclu avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT par an. L’accord-cadre, d’une durée d’un an à compter du 17 février 2026 ou de la notification si postérieure et est renouvelable trois fois pour une durée maximum de 4 ans.
Identifiant interne: 202512161219
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213210 Entrepôts frigorifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d’organisation de la prestation, personnes dédiées à la prestation, traitement des fluides frigorigènes etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d’intervention - 15% (24/24h et 7/7jours) et modalités d’intervention (description du dispositif d’astreinte, modalités de prises en compte des demandes etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental 15 % : Performance énergétique et réduction des émissions notamment : Engagements et solutions proposées pour optimiser les réglages des équipements, réduire la consommation électrique et limiter les émissions liées aux installations. Plan de maintenance préventive écologique : Actions prévues pour réduire les fuites de fluides frigorigènes et prolonger la durée de vie des équipements afin de limiter leur renouvellement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX- 35 % : Total DPGF 20% Total DQE 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE VILLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFATEK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFATEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 700,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202512161219
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE VILLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFATEK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42360643300039
Adresse postale: 7 RUE DU ZEPHIR - PARC D’ACTIVITÉS DE L'OCEANE
Ville: VILLEJUST
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 915d82a1-6427-47d2-91d6-4aded48e1c7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 09:44:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628858-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
