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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis.
Description: L'accord cadre porte sur les prestations de location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis. Les besoins faisant l'objet de ce marché concernent principalement : - Les écoles, pour les tenues professionnelles des agents d'office et des ATSEM, - Les agents répartis entre les CMS, la PMI, la santé publique et l'administration, avec une file active de près de 31 000 patients, - Les agents de la Restauration, qui préparent jusqu'à 9 800 repas par jour et mobilise 47 agents dont les missions nécessitent des tenues de travail adaptées. - Les agents d'entretien qui assurent le nettoyage des bâtiments L'accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 298569d7-6a31-4bda-ab00-3abab22fdc55
Avis précédent: 592c413d-0f81-4430-a61c-b1d801f33b41-01
Identifiant interne: 202507151000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert : tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location et blanchissage du linge livré dans les écoles, les centres de loisirs et autres services
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en location et blanchissage du linge livré dans les écoles pour les tenues professionnelles des agents d'office et ATSEM, ainsi que dans les centres de loisirs et autres services. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 15 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature complémentaire (cpv): 19231000 Linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat (40%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50%) : - Les modalités de gestion des livraisons et les délais. - Les moyens mis en oeuvre permettant de répondre à la demande et de s'adapter aux besoins. - Les moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes, et notamment les modalités de réalisation des inventaires et la gestion des réclamations. - Modalités proposées pour remplacer un linge défectueux (souplesse, délais, organisation) pour le lot 1. - Qualité du linge appréciée à partir des échantillons (esthétique, confort, matière première).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : - Présentation de la fiche technique des produits de lavage utilisés (écologique, respectueux de la peau) et démonstration de leur contribution au respect et à la protection de l'environnement - Moyens mis en oeuvre pour l'optimisation des ressources énergétiques et la réduction du gaz à effet de serre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: l'analyse des offres s'est faite sur la base de trois critères : - Prix.40% - Valeur technique.50% - Environnemental. 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et blanchissage du linge nécessaire au fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de restauration et des centres municipaux de santé et autres services.
Description: Les prestation dans cadre de ce lot couvriront les besoins en location et entretien : - des vêtements de travail des agents d'office des écoles de Saint-Denis - des 5 Centres Municipaux de Santé pour l'exercice des professionnels de santé médicaux et paramédicaux ainsi que le personnel administratif correspondent - Cuisine (dont tablier), de magasiniers, de livreur (hiver/été), de blouses ainsi que de tapis pour la structure. - des agents d'entretien pour la bonne réalisation de leurs missions. L'accord cadre à bons de commandes est sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 € HT . il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 15 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat. 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : - Présentation de la fiche technique des produits de lavage utilisés (écologique, respectueux de la peau) et démonstration de leur contribution au respect et à la protection de l’environnement - Moyens mis en œuvre pour l’optimisation des ressources énergétiques et la réduction du gaz à effet de serre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (50%) : - Les modalités de gestion des livraisons et les délais. - Les moyens mis en œuvre permettant de répondre à la demande et de s’adapter aux besoins. - Les moyens mis en œuvre pour le suivi des commandes, et notamment les modalités de réalisation des inventaires et la gestion des réclamations. - Modalités proposées pour permettre la réaffectation des tenues en cas de départ d’un agent (souplesse, délais, organisation). - Qualité du linge appréciée à partir des échantillons (esthétique, confort, matière première).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: l'analyse des offres s'est faite sur la base de trois critères : - Prix.40% - Valeur technique.50% - Environnemental. 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: location de linge pour le personnel du secteur entretien, restauration, Atsem de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine
Description: Les prestations dans le cadre de ce lot couvriront les besoins en location de linge pour les agents d'entretien, de la restauration, et Atsem de la commune déléguée de pierrefitte. L'accord cadre à bons de commandes est sans minimum et avec maximum annuel de 70 000 € HT . il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 15 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat. 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : - Présentation de la fiche technique des produits de lavage utilisés (écologique, respectueux de la peau) et démonstration de leur contribution au respect et à la protection de l’environnement - Moyens mis en œuvre pour l’optimisation des ressources énergétiques et la réduction du gaz à effet de serre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (50%) : - Les modalités de gestion des livraisons et les délais. - Les moyens mis en œuvre permettant de répondre à la demande et de s’adapter aux besoins. - Les moyens mis en œuvre pour le suivi des commandes, et notamment les modalités de réalisation des inventaires et la gestion des réclamations. - Modalités proposées pour permettre la réaffectation des tenues en cas de départ d’un agent (souplesse, délais, organisation). - Qualité du linge appréciée à partir des échantillons (esthétique, confort, matière première).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: l'analyse des offres s'est faite sur la base de trois critères : - Prix.40% - Valeur technique.50% - Environnemental. 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAJ ELIS LE BOURGET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAJ ELIS LE BOURGET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 150 153,96 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAJ ELIS LE BOURGET LOT 1
Titre: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis Lot n°1 : location et blanchissage du linge livré dans les écoles et les centres de loisirs et autres services
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAJ ELIS LE BOURGET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAJ ELIS LE BOURGET LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 341 955,52 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAJ ELIS LE BOURGET LOT 2
Titre: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis Lot n°2 : location et blanchissage du linge nécessaire au fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de restauration et des centres municipaux de sante et autres services
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAJ ELIS LE BOURGET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAJ ELIS LE BOURGET LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 174 519,24 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAJ ELIS LE BOURGET LOT 3
Titre: Accord-cadre pour la location et le blanchissage du linge et des vêtements de travail nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la commune nouvelle de Saint-Denis Lot n° 3 : location de linge pour le personnel du secteur entretien, restauration, Atsem de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo BP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tidiane DIOP
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690001
Département: Seine-Seint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: T.A de Monteuil
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAJ ELIS LE BOURGET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77573383500406
Adresse postale: 54 et 58 Rue de Verdun
Ville: LE BOURGET
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 43 11 31 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a34fd22c-1424-4680-be9e-7fea5290102d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 15:20:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264735-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
