1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Description: Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Identifiant de la procédure: 0b7d1cd2-53a0-4c8c-b51e-e92a4c12ffbd
Identifiant interne: 202606092320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35113300 Installations de sécurité, 35113100 Équipement de sécurité de site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CF CCTP
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros HT par période. Conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Identifiant interne: 202606092320
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35113300 Installations de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base de (50%): - Les moyens techniques et humains (qualifications professionnelles, certification et expérience des intervenants) affectés pour la réalisation du présent accord-cadre, - Méthodologie d'intervention mise en œuvre pour assurer : * Les prestations de maintenance des installations * La protection des bâtiments communaux * Les prestations de rénovation, d'extension et de mise à niveau technique des installations existantes - Méthodologie de gestion de la base de données (localisation, descriptif, caractéristiques, code, …) des installations et organisation pour la réversibilité en fin d'opération, -Les moyens mis en œuvre pour assurer spécifiquement la gestion de la sécurité sur les chantiers et la prévention des accidents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé en fonction (40%) : Sur la base de scénario non transmis aux candidats (devis caché), dont : - 1 scénario sur la maintenance préventive et curative (25 %) - 1 scénario sur les travaux de modernisation (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (10%) Les mesures prises par le titulaire pour encourager la réparation des équipements plutôt que leur remplacement systématique, et pour réduire l'empreinte environnementale de ses interventions. Le candidat précise notamment, sans que cette liste soit limitative ni exclusive d'autres solutions équivalentes, les dispositions envisagées en matière de diagnostic préalable au remplacement, de réemploi ou de réparabilité des pièces détachées, de garantie et de disponibilité des équipements fournis, ainsi que les mesures d'optimisation des déplacements et de réduction des émissions liées aux tournées de maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8540348-8bb8-4c44-86af-8457018ded1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 10:56:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474095-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
