1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant de la procédure: e76335ad-82ad-4210-9183-bf02fe3b0d71
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 963 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. Informations complémentaires de l'avis initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation et 5.1.9 de l'AAPC (cf. Pièce A).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et mise aux normes des Courants forts et Courants faibles
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options de l'avis initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection de l'avis initial
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier de l'avis initial
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et mise aux normes de la Climatisation, ventilation et plomberie
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 341 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et mise aux normes des Moyens d'extinction, désenfumage et SSI
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance et mise aux normes Portail automatique, contrôle d'accès et anti-intrusion, vidéosurveillance
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance et mise aux normes des Ascenseurs
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 960,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance de la GTC
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: cf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 963 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique, 2e étage
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de la Réunion
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: eb250c45-84c0-4ea6-b332-a19e05073271-03
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 80 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 200 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 50 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an).
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 60 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 15 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 40 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 10 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0007
Description des modifications: Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 5 000 Euros HT par an).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12a9ac38-87ba-4a69-8220-4013c6b35ebf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 13:34:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226762-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025