A proximité de Saint-Denis 97490 La Reunion
Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
97490 Saint-denis
Tel : 0262923427
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 14/05/2025  
7 Lots
Lot 1
Maintenance et mise aux normes des Courants forts et Courants faibles
Lot 2
Maintenance et mise aux normes de la Climatisation, ventilation et plomberie
Lot 3
Maintenance et mise aux normes des Moyens d'extinction, désenfumage et SSI
Lot 4
Maintenance et mise aux normes Portail automatique, contrôle d'accès et anti-intrusion, vidéosurveillance
Lot 5
Maintenance et mise aux normes des Ascenseurs
Lot 6
Maintenance de la GTC
Lot 7
Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.
Services d'entretien d'ascenseurs.
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2025
JOUE - 226762-2025
226762-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment – Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Adresse électroniqueachat.marche@cinor.re
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant de la procéduree76335ad-82ad-4210-9183-bf02fe3b0d71
Identifiant interneAOMAINTSIEGE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA963 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairescf. Informations complémentaires de l'avis initial
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailLes autres motifs d'exclusion figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation et 5.1.9 de l'AAPC (cf. Pièce A).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance et mise aux normes des Courants forts et Courants faibles
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options de l'avis initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA114 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection de l'avis initial

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection de l'avis initial

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection de l'avis initial
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financiercf. Montage financier de l'avis initial
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaintenance et mise aux normes de la Climatisation, ventilation et plomberie
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA341 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financiercf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
LotLOT-0003
TitreMaintenance et mise aux normes des Moyens d'extinction, désenfumage et SSI
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financiercf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
LotLOT-0004
TitreMaintenance et mise aux normes Portail automatique, contrôle d'accès et anti-intrusion, vidéosurveillance
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA158 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financiercf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
LotLOT-0005
TitreMaintenance et mise aux normes des Ascenseurs
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA96 960,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financiercf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
LotLOT-0006
TitreMaintenance de la GTC
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA58 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financiercf. Montage financier du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
LotLOT-0007
TitreContrôles et vérifications périodiques obligatoires
Descriptioncf. Description de l'avis initial
Identifiant interneAOMAINTSIEGE7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options
Description des optionscf. Options du lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA33 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre963 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncf. Critères de sélection du lot 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cinor.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offresCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement24974011900063
Adresse postale3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
VilleSaint-denis
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique, 2e étage
Adresse électroniqueachat.marche@cinor.re
Téléphone0262923427
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
Adresse postale27 Rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis CEDEX
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de la Réunion
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiereb250c45-84c0-4ea6-b332-a19e05073271-03
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 80 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0002
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 200 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 50 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0003
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0004
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an).
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0005
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 60 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 15 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0006
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 40 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 10 000 Euros HT par an)
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0007
Description des modificationsAu lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 5 000 Euros HT par an).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis12a9ac38-87ba-4a69-8220-4013c6b35ebf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/04/2025 13:34:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis226762-2025
Numéro de publication au JO S69/2025
Date de publication08/04/2025