1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron
Identifiant de la procédure: 2432f053-066f-4f2f-afec-5987134c15e7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Lieu d'exécution : Sainte Clotilde (Réunion). Il s'agit d'un marché renouvelable ?Non. Dates prévisionnelles de début des prestations pour les Lots 1 et 2 : janvier 2025. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres. Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Cf. Annexe 1 du CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues Brassens, Hyppolyte Foucque, Wagner, Lory Les Hauts
Description: Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants : - Etudes d'avant projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ; MC1: Assistance réunions d'information et communication MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants : - ingénierie en aménagement urbain - ingénierie d'ouvrage d'infrastructures - architecture d'ouvrage d'art - ingénierie d'ouvrage d'infrastructures et ouvrages d'art - ingénierie en aménagement urbain - ingénierie d'études paysagères - ingénierie d'éclairage urbain - ingénierie en urbanisme réglementaire - ingénierie d'études environnementales - ingénierie d'études hydrauliques torrentielles et urbaines - ingénierie géotechnique étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la liaison Technopole - Université
Description: Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants : - Etudes d'avant projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ; MC1: Assistance réunions d'information et communication MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet MC3 : Etablissement du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement Livre II titre 1er MC4 : Etablissement du dossier portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial (AOT) ainsi que son suivi. MC5 : Suivi environnemental des travaux MC6 : Etudes hydrauliques complémentaires MC7 : Etudes géotechniques G1, G2, G4 au sens de la norme NF P 94-500 - version 2013 - Hors investigations Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants : - architecture d'ouvrage d'art - ingénierie d'ouvrage d'infrastructures et ouvrages d'art - ingénierie en aménagement urbain - ingénierie d'études paysagères - ingénierie d'éclairage urbain - ingénierie en urbanisme réglementaire - ingénierie d'études environnementales - ingénierie d'études hydrauliques torrentielles et urbaines - ingénierie géotechnique étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71200000 Services d'architecture, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bae0930-3cf1-4dac-8474-c6af57993d9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 12:19:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583090-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
