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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR
Description: cf. Description de l'avis initial
Identifiant de la procédure: 045789c1-7fa3-4ef5-8aa8-cabe1031637c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. Rubrique "Informations complémentaires" de l'avis initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)
Description: cf. Description du lot 1 de l'avis initial
Identifiant interne: AO EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: cf. Descriptions des options du lot 1 de l'avis initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: cf. Critères de sélection de l'avis initial
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Conditions relatives à l’exécution du contrat de l'avis initial
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte- Suzanne et Sainte-Marie)
Description: cf. Description du lot 2 de l'avis initial
Identifiant interne: AO EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Cf. Description des options du lot 1.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Conditions d'exécution du lot 1
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262924900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 474e6556-8cb3-469c-8077-ab7bbbba715c-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 23/12/2025, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2. Par ailleurs l'information complémentaire suivante est apportée au présent avis rectificatif : Uniquement dans le cas où un candidat souhaite, pour remplir le critère sécurité des biens et personnes, s'adjoindre des services de surveillance humaine, il lui appartiendra, selon le Code de la sécurité intérieure (CSI), de fournir avant signature du marché, les agréments de la société de sécurité envisagée : - Article L611-1 et suivants CSI : toute activité de surveillance humaine rémunérée (gardiennage, rondes, sécurité physique de locaux) est une activité privée de sécurité. - Pour l'exercer légalement, il faut que la société ou l'individu dispose d'une autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou équivalent. - CNAPS (ou équivalent) = organisme de contrôle et d'agrément des sociétés et agents de sécurité. - Chaque agent de sécurité doit également détenir une carte professionnelle.
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53fe8082-4870-4e1f-bea7-af6f32ba608f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:16:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863236-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
