1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR
Description: Il s’agit de réaliser l’accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l’entreprise de transport pour le vidage des caissons et l’entretien des déchetteries de la CINOR. Outre l’affectation d’agents d’accueil sur chaque site pendant les horaires d’ouvertures, tel que mentionné à l’article II.1.4 du présent avis ; Le prestataire devra : - Mettre à disposition certains équipements, - gérer les biens mobiliers et immobiliers, - compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité, - assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants), - mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés, - produire les documents de suivi et de résultat. Le prestataire devra prendre à sa charge : - La fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes.), - les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurances...) - les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation) - les frais administratifs liés au suivi de la prestation. -Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 045789c1-7fa3-4ef5-8aa8-cabe1031637c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -Ce marché est divisé en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. -La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché. -Durée globale d'exécution du marché : pour le lot 1 : 36 mois ; pour le lot 2 : 36 mois. La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 1 mois maximum. Le démarrage des prestations pour la déchetterie des Camélias pourra faire l'objet d'un OS ultérieur en fonction de la livraison du site qui est prévue pour fin du 1er semestre 2026. -Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Avril 2026 pour les 2 lots. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP. -S'agit-il d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers mi 2028 pour un marché qui débuterait début 2029. - Vers mi 2031 pour le 2ème prochain avis pour un marché qui débuterait début 2032. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)
Description: Il s’agit de réaliser l’accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l’entreprise de transport pour le vidage des caissons et l’entretien du site. Sur Saint-Denis : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine), La Bellepierre (60h/semaine) et Camélias (60h/semaine). Une partie de ce marché est à bons de commande dans le cadre de la tranche optionnelle (TO1) : Des déchetteries éphémères (ville de Saint-Denis pour le lot 1), ouvertes au moins une demi-journée par mois ou une journée, disposant de deux caissons de 30 m³ (encombrants et déchets verts) et d'un espace pour les DEEE (1 gros et 5 petits appareils par apporteur). Pour le lot 1 : -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 7h du lundi au samedi. Quantité maximum : 33. -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 4h du lundi au samedi. Quantité maximum : 17. Attractivité de la déchetterie : -Mise en place de mesures pour assurer une attractivité dans les déchetteries (amélioration de l'accueil, animation, sensibilisation au tri, au développement du durable, au réemploi.). Ces mesures viseront également à favoriser l'augmentation de la fréquentation et une meilleure qualité de tri.
Identifiant interne: AO EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. Le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte- Suzanne et Sainte-Marie)
Description: Il s’agit de réaliser l’accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l’entreprise de transport pour le vidage des caissons et l’entretien du site. Sur Sainte Marie et Sainte-Suzanne : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine). Une partie de ce marché est à bons de commande dans le cadre de la tranche optionnelle (TO1) : Des déchetteries éphémères (villes de Sainte-Suzanne et Sainte-Marie pour le lot 2), ouvertes au moins une demi-journée par mois ou une journée, disposant de deux caissons de 30 m³ (encombrants et déchets verts) et d'un espace pour les DEEE (1 gros et 5 petits appareils par apporteur). Pour le lot 2 : -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 7h du lundi au samedi. Quantité maximum : 66. -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 4h du lundi au samedi. Quantité maximum : 33. Attractivité de la déchetterie - Mise en place de mesures pour assurer une attractivité dans les déchetteries (amélioration de l'accueil, animation, sensibilisation au tri, au développement du durable, au réemploi.). Ces mesures viseront également à favoriser l'augmentation de la fréquentation et une meilleure qualité de tri.
Identifiant interne: AO EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Cf. Description des options du lot 1.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Conditions d'exécution du lot 1
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: Service de la commande publique 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262924900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee85b1c4-d8b3-4589-9a82-1493f3cd2014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 08:14:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770005-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
