1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la desserte du territoire de La Montagne en transport par câbles, commune de Saint-Denis de La Réunion - Lot n°2
Description: cf. Description de l'avis de marché initial
Identifiant de la procédure: ea2cd41a-fb73-4543-b355-49c507f2f980
Identifiant interne: AOOTPCCOMM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. Informations de l'avis de marché initial
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 584 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication relative au projet de transport par câble entre les quartiers de Bellepierre et de La Montagne
Description: cf. Description de l'avis de marché initial
Identifiant interne: AOOTPCCOMM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options:
Description des options: cf. Options de l'avis de marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 584 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Critères de sélection de l'avis de marché initial
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. Garantie financière de l'avis de marché initial
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: cf. Montage financier de l'avis de marché initial
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Il convient d'apporter les rectifications suivantes aux articles 2.1.3 et 5.1.5 de l'AAPC initial sur la valeur HT mentionnée en précisant la décomposition du coût estimé pour la partie forfaitaire et le montant maximum par tranche. Au lieu de lire : Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro. Valeur maximale de l'accord-cadre : 584,000 Euro. Il convient de lire à l'article 2.1.3 et 5.1.5 : Valeur totale estimée de l'accord cadre : 584 000 euros HT, décomposée comme ceci : -Pour les prestations forfaitaires : estimée à 400 000Euros HT (quatre cent mille euros) pour l'ensemble des tranches Pour les prestations à bon de commande : Valeur DQE estimée Tranche ferme : 80 000 euros HT. Montant maximum Tranche Ferme : 87 000Euros HT Valeur DQE estimée Tranche optionnelle 1 : 90 000 euros HT. Montant maximum Tranche Optionnelle 1 : 97 000Euros HT Total HT (estimation prestations Forfaitaire + montant Maximum des prestations à bons de commande) : 584 000,00 Euros HT.
Identifiant/version de l’avis: be3a7b3f-dcb0-4995-8243-da0942b1212e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 12:55:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227413-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
