1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la desserte du territoire de La Montagne en transport par câbles, commune de Saint-Denis de La Réunion - Lot n°2
Description: La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de deux lots : -Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux, -Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication. La présente consultation ne concerne que le lot n°2. La publicité et la mise en concurrence pour le lot n°1 a déjà été réalisée et le marché a été attribué. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
Identifiant de la procédure: ea2cd41a-fb73-4543-b355-49c507f2f980
Identifiant interne: AOOTPCCOMM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 44 mois avec une tranche ferme de 24 mois maximum et une tranche optionnelle 1 de 20 mois maximum. -Le marché est-il renouvelable ? Non. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Début mai 2025. -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Oui. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 584 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication relative au projet de transport par câble entre les quartiers de Bellepierre et de La Montagne
Description: La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Les prestations portent sur la conception des divers plans de communication nécessaires au regard des enjeux du projet et de leur mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur la mission d'AMO en phase de Conception du projet, et une tranche optionnelle portant sur la mission d'AMO en phase de Réalisation du projet et pour sa mise en service.
Identifiant interne: AOOTPCCOMM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 584 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1378ade2-5c39-4477-adf4-307e8fb56865 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:16:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214820-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
