Centrale des marchés
Service de transport pour personnes a mobilite reduite sur le territoire de la Cinor II.1) Description II.1.1) Service de transport pour personnes a mobilite reduite sur le territoire de la Cinor. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie ...
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Service de transport pour personnes a mobilite reduite sur le territoire de la Cinor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744183

Date de clôture estimée : 14/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211025-2013
I.1) Service des marchés et des contrats (2ème étage)
97490
CINOR
M. le président
Sainte-Clotilde
+262 262923427
3 rue de la Solidarité – Le Triangle
FRANCE
achat.marche@cinor.org
+262 262925387

Adresse(s) internet:

http://www.cinor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Établissement de coopération intercommunale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Service de transport pour personnes a mobilite reduite sur le territoire de la Cinor.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion), 97400.
Réunion
FR940


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Exploitation d'un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le cadre de la réponse aux obligations de la loi de 2005 sur l'accessibilité du réseau de transport collectif.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les matériels roulants sont mis à disposition de l'exploitant par la Cinor : 6 places assises hors conducteur et 2 unités de fauteuils roulants (Ufr) aménagées (chaque véhicule est toutefois homologué pour recevoir 2 UFR de plus). Les prestations à réaliser connaîtront une montée en charge en 2 phases selon des estimations suivantes :
phase 1 : 1ere année d'exploitation Fonctionnement sur le territoire de la CINOR, avec 4 véhicules.
Estimations :
voyages : 30 000
km : 400 000
phase 2 : 2ème année d'exploitation Fonctionnement sur le territoire de la CINOR avec 3 véhicules supplémentaires par rapport à la phase 1 , soit un total de 7 véhicules
estimations :
voyages : 60 000
km : 700 000.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
autres Options :
Le service objet du présent CCTP est mis en oeuvre pour la première fois dans le cadre la présente procédure sur le territoire de la cinor. A ce titre, la CINOR attire l'attention du prestataire sur le caractère évolutif du service.
Des ajustements pourront être réalisés dans les conditions de fonctionnement du service, tout au long du marché afin de faire réellement correspondre la prestation aux besoins des habitants du territoire.
Le prestataire pourra soumettre à la collectivité sa perception d'amélioration et d'optimisation d'exploitation des services sous réserve qu'elle ne bouleverse pas l'économie globale du projet. Ces modifications de fonctionnement de services pourront faire l'objet d'avenants au présent contrat.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Avant d'entrer en fonction, le prestataire qui agira comme régisseur des recettes du réseau régisseur est tenu de constituer un cautionnement dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
autre(s) garantie(s) :
- les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG- fournitures courantes et services.
- le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
- le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
Le présent marché est financé sur fonds propres de l'autorité (100 % ressources propres Cinor).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Facturation sur papier recyclé.
Obligation de traitement des déchets de bureau et ateliers de l'entreprise selon les filières de recyclage, valorisation et traitement réglementaires.
De plus, le titulaire devra exécuter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans les conditions prévues en annexe au CCAP.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces de candidature réclamées :
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les extraits Kbis, les statuts ou mandat...) ;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Disposition réglementaire applicable : décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains.

Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) non encore attribué
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 14.8.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale réunion.
V.4 ) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.
La durée de préparation entre la notification du marché et la notification de l'ordre de service de début d'exécution n'excèdera pas 2 mois
Date prévisionnelle de début de prestations : décembre 2013.
Conditions d'obtention du Dce :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
https://marches.cinor.fr

https://marches.cinor.fr

https://marches.cinor.fr

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
https://marches.cinor.fr

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
V.5 ) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 97400
Tribunal administratif de la Réunion
Saint-Denis
+262 262924360
27 rue Félix Guyon
RÉUNION
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 97400
Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Saint-Denis
+262 262924360
27 rue Félix Guyon
RÉUNION
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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