Centrale des marchés
prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR 974 prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR à Ste-Clotilde ville : Sainte Clotilde (France) lieu : communauté Intercommunale du Nord de ...
CINOR 97490Saint-Denis achat.marche@cinor.org
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Prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220253

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-178810
JOUE (18/09/12)
294747-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - le Triangle, Contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde (France). Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale

Autre : développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de la CINOR.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marche tel que défini ci-dessous:
Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande d'un montant maxi annuel total:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs: 2 500 EUR (H.T.).
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie: 15 000 EUR (H.T.).
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles: 10 000 EUR (H.T.).
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires: 1 000 EUR (H.T.).
Chaque lot est un marché distinct conclu chacun avec un seul opérateur économique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50711000,50712000,50730000,50750000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marché.

Ces prestations seront rémunérées selon:
- une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots (voir description ci-après pour chaque lot) ;
- une partie variable avec montant maxi(voir description ci-après pour chaque lot).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues): Oui
Description de ces options : chaque lot (1 à 4) est susceptible d'être reconduit tacitement trois (3) fois une année. Sauf si la personne publique s'y est opposée au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de notification du contrat tous les ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Marché de prestations de maintenance des ascenseurs du siège de la CINOR
1) Description succincte :
Le Titulaire doit assurer la surveillance, le contrôle et la maintenance de type étendu des deux (2) ascenseurs du siège de la CINOR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50750000.

3) Quantité ou étendue :
Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Partie forfaitaire:
- ascenseurs EST (600kg, 6 niveaux, 1,6m/s, simple ouverture); ascenseur OUEST (1000kg, 6 niveaux, 1,6m/s, simple ouverture).
Partie à bons de commande:
- Le Titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de maintenance de l'ensemble des ascenseurs, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 1 000 EUR (H.T.). (dans le cas de pannes spécifiques nécessitant l'acquisition de pièces de rechange et de main d'oeuvre complémentaire)

Lot n° 2

Intitulé : Marché de prestations et de maintenance des installations de climatisation, ventilation et plomberie du siège de la CINOR.
1) Description succincte :
le Titulaire doit assurer la maintenance des installations de climatisation et ventilation des locaux y compris les deux modules de désembouage; des installations de préchauffage eau chaude sanitaire solaire; GTC; plomberie et sanitaire; disconnecteur; séparateur à hydrocarbures avec débourbeur, cuve de relevage et pompes de relevage; réducteurs de pression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000,50712000,50730000.

3) Quantité ou étendue :
Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Partie forfaitaire:
- maintenance de l'installation de climatisation, ventilation, traitement d'air du Siège de la CINOR composée notamment de: Armoire électrique (3u), Caissons de ventilation (6u), Clapet-coupe feu (72u), Extracteur VMC (15u), Splits Systems (6u), Ventilo-convecteur (176u), Réducteur de pression (3u), CTA (6u): CTA 1 (4900 mètres cubes/h), CTA 2 (2900 mètres cubes/h), CTA 3 (1600 mètres cubes/h), CTA 4 (3000/6 000 mètres cubes/h), CTA 5 ( 5000/2 500 mètres cubes/h), CTA 6 (8500/4 250 mètres cubes/h); ECS: Ballon 100 l (2u), 200 l (1u); maintenance de l'installation de plomberie-sanitaires.
Partie à bons de commande:
- Le Titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de maintenance de l'ensemble des installations de climatisation, ventilation et de traitement d'air du siège de la CINOR, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 15 000 EUR (H.T.). (dans le cas de pannes spécifiques nécessitant l'acquisition de pièces de rechange et de main d'oeuvre complémentaire)

Lot n° 3

Intitulé : Marché de prestations et de maintenance des installations électriques CFO et Cfa du siège de la CINOR
1) Description succincte :
le Titulaire doit assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs...); éclairage de sécurité (BAES...); éclairage intérieur et extérieur; portails; portes automatiques; installations électriques (transformateurs, TGBT); système anti-intrusion; contrôle d'accès

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :
Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Partie forfaitaire:
- maintenance de: Anti intrusion: Concentrateur 8 entrées (8u), Portier (2u), Portier vidéo (4u), Radar double technologie (47u), Sirène extérieure (2u); Contrôle d'accès: Bouton poussoir (10u), Clavier digicode parking (2u), Déclencheur manuel de secours (10u), Lecteur de badge (10u), Ventouse (10u); Electricité: Appareillage PC, SA, VV, BP... (1ens), BAES (116u), Spot dichroique (390), Tube Fluorescent 1x36 W (100u), Spot en saillie 2 fluocompacts (85u), Plafonnier 2 fluocompacts (41u), Spot encastré 1 fluocompact (180u), Tube fluorescent 1x35 W (56u), Plafonnier encastré 4x18 W (395u), Led arche extérieure (20u); SSI: Alimentation - chargeur Slat Atlas (1u), Boîtier de report de contact adressable (1u), Centrale SDI / CMSI (1u), Déclencheur manuel adressable (36u), Détecteur optique de fumée adressable (76u), Extincteur (64u), Porte cf. (12u), Sirène (17u), Volet de désenfumage (10u)
Partie à bons de commande:
- Le Titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de maintenance de l'ensemble des installations électriques de courant fort et de courant faibles, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 10 000 EUR (H.T.). (dans le cas de pannes spécifiques nécessitant l'acquisition de pièces de rechange et de main d'oeuvre complémentaire)

Lot n° 4

Intitulé : Marché de contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques du siège de la CINOR
1) Description succincte :
Le Titulaire doit assurer les contrôles et les vérifications périodiques obligatoires de toutes les installations et équipements soumis à ces contrôles et vérifications pour le siège de la CINOR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :
Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Partie forfaitaire:
- contrôles et vérifications périodiques obligatoires: Équipements anti intrusion (61u), Ascenseur (2u), Climatisation (288u), Contrôle d'accès (45u), ECS (3u), Électricité (111u), SSI (219u)
Partie à bons de commande:
- Le Titulaire doit assurer notamment des prestations ponctuelles de contrôles et vérifications complémentaires et issues de l'évolution éventuelle des textes réglementaires en la matière, non prévues dans la partie forfaitaire du présent lot pour un maximum annuel de 1 500 EUR (H.T.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - les cautionnements et garanties financières: Néant
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notammentla souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Le présent marché est financé par: 100 % ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement en application de l'article 51-ii du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
cf. Article 4.6 du CCAP pour la prise en compte du développement durable.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
I) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lots n°2 et n°4 :
Lot n°02: Cf. Entre autre décret n°737-2007 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, impliquant la production par le candidat d'une attestation de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé, pour son établissement de La Réunion.
Lot n°04: Cf. Entre autres: décret du 14/11/88 modifié, arrêté du 16/12/2005 JO du 29/12/2005 et arrêté du 29 janvier 2008 (Jo du 09/02/2008)
Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandés au candidat retenu préalablement à la signature du marché.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
non encore attribué.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : date prévisionnelle d'un nouvel avis suivant la procédure d'appel d'offres européen (article 33,
57 à 59 du Cmp)
Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année: Respectivement août 2013, août 2014 et août 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
- Informations sur l'accord-cadre :
Accord-Cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Fréquence des bons de commande : non connue à ce jour.
- Conditions de participation (suite) :
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références et titres d'études et professionnels présentés ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, n° 324153, du 10 juin 2009).
Avis de préinformation publié? Non
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
- durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification avec reconduction tacite, trois (3) fois une année pour chacun des lots 1 à 4, sauf si la personne publique s'est opposée à cette reconduction au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché par télécopie ou courrier adressé au titulaire. En cas de non reconduction du marché, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
La durée globale maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Dates prévisionnelles de début des prestations :
Lot 1: 01/01/2013
Lot 2: 06/01/2013
Lot 3: 12/06/2013
Lot 4: 01/01/2013
Conditions d'obtention du Dce:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
- modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe), 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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