Centrale des marchés
marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) Bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à Quartier Français à Sainte-Suzanne 974 marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) Bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à Quartier Français à Sainte-Suzanne. ville : Sainte ...
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) Bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à Quartier Français à Sainte-Suzanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429170

Date de clôture estimée : 28/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-236521

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - le Triangle, contact : service des marchés et des contrats, à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde (France). Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale

Autre : développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) Bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à Quartier Français à Sainte-Suzanne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du tcsp est de type bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à Quartier Français à Sainte-Suzanne selon les caractéristiques principales suivantes :
L'itinéraire de ce tcsp est qui reliera le mail du Chaudron (fin du TCSP bus existant) à Quartier Français à Sainte-Suzanne emprunte :
- 18,5 km de voies existantes dont 6,7 km en moyenne (dans les deux sens de circulation) sont à aménager ;
- comporte 3 ouvrages d'art.
Oun de 47,50 ml et 2 tablier de 14 m de large chacun
Oun pont cadre de 21 m de long
Oun de 60 ml et de 6 m de large
-intègre 26 points d'arrêts dont 7 pôles d'échanges (1 à confirmer, 3 à créer, 2 à réaménager, 1 ne nécessitant aucun aménagement)
Largeur à aménager de 17 à 33 m en fonction des sections
Ce programme global sera réalisé de façon partielle par la CINOR (voir détail à la rubrique informations complémentaires). Ainsi est exclu du champ de la présente maitrise d'oeuvre
- le pôle d'échanges et le Parking relais de Gillot / Duparc ;
- l'aménagement de la bande d'arrêt d'urgence entre la convenance à Sainte-Marie et Bel Air à Sainte-Suzanne ;
- l'ouvrage d'art de la ravine du Chaudron ;
- l'ouvrage ouvrage d'art de la ravine Grand Canal
- cout prévisionnel de travaux à réaliser par la CINOR : 44 000 000 EUR (H.T.), objet de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les informations correspondantes figurent à la rubrique Vi.3 -Informations complémentaires du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -Prestations intellectuelles, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues) : l'avenant fixant la rémunération définitive du maître d'oeuvre à l'issue de l'avant projet.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance, et en application de l'article 105 du code des marchés publics, une garantie à première demande devra être constituée par le titulaire du marché d'un montant égal au montant de l'avance.
Il ne sera pas accepté le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Prestations intellectuelles et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Le présent marché est financé par
Cinor : 20 % de ressources propres
Region : 20 % de subvention
Europe : 60 % de subvention.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le marché prévoit que " le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ".
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les éventuels documents provisoires sont obligatoirement fournis au format numérique. Les documents définitifs seront obligatoirement fournis en papier recyclé. Les factures seront émises sur papier recyclé.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures seront analysées sur la base des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous :
1) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle) :
- ingénierie en infrastructures de transport ;
- ingénierie en système de transports (système d'aide à l'exploitation et information voyageur, billettique) ;
- ingénierie en voirie et réseaux divers ;
- ingénierie du trafic, des déplacements et des systèmes de signalisation lumineuse tricolore ;
- ingénierie en ouvrage d'art ;
- ingénierie en aménagement urbain ;
- insertion paysagère ;
- eclairage public ;
- etudes et procédures règlementaires (études d'impact, autorisation au titre du code de l'environnement Livre II titre 1er, enquêtes publiques déclaration d'utilité publique Dup).
2) Les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière) ;
3) Les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique).
(Pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
Les informations complémentaires figurent à la rubrique Vi.3 - informations complémentaires du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations correspondantes figurent à la rubrique Vl.3 - informations complémentaires du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations correspondantes figurent à la rubrique Vl.3 - informations complémentaires du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les capacités prises en compte pour la sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, financières et techniques évaluées au regard des documents réclamés en pièces de candidature dans le présent avis, par ordre de priorité décroissante indiqués à la rubrique lll.2.1 :
Les candidats seront retenus conformément à la logique de la procédure négociée : les meilleures candidatures seront retenues, et ce dans le respect du nombre d'opérateurs invités à soumissionner.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
non encore attribué.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : subvention FEDER au titre du Programme Opérationnel 2007-2013.
VI.3) Informations complémentaires .

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure :
Procédure négociée - articles 65 et 66, 74.lll alinéa a)
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Avis de préinformation publié ? non
En complément au lv.3.4 : l'heure exprimée s'entend "heures locales - ile de la Réunion"
Ii.2.1) Quantité ou étendue globale :
Détail du programme de maitrise d'oeuvre :
- faciliter et fluidifier l'écoulement du trafic Bus et améliorer la vitesse commerciale : création de voies dédiées aux Bus y compris tous les travaux liés à l'élargissement de voies (soutènements, clôture, reprofilage et calibrage des caniveaux d'eaux pluviales, autres suggestions liées aux rues ...) ;
- mettre en place des priorités Bus au niveau des différents carrefours ;
- prendre en compte les différents modes de déplacements et notamment les modes doux : piétons, deux roues ;
- intégrer les normes et guides pratiques d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité réduite) aux aménagements ;
- informer les voyageurs en temps réel sur les horaires, temps d'attente, fréquence, temps de parcours, ...Aux arrêts, pôles d'échanges et parking relais ;
- améliorer la qualité urbaine des lieux traversés par le TCSP, et rendre agréable cet axe par notamment un traitement paysager qualitatif (réalisation de plantations et espaces, reconstitution des clôtures des propriétés impactées) ;
- créer des arrêts de bus, des pôles d'échanges et des parkings relais ;
- réaménager les trottoirs, les traversées piétonnes sécurisées ;
- mettre en place du mobilier urbain (barrières, potelets, bancs, poubelles, ...) qui donne une identité particulière au TCSP ;
- rénover l'éclairage public ;
- raccorder les stations / arrêts, pôles d'échanges, parc relais de Bus aux réseaux électriques et télécom ;
- reprendre la signalisation de police et directionnelle ;
- reprendre l'assainissement pluvial ;
- déplacer, rénover ou renforcer voire effacer les réseaux si nécessaire du fait de la modification de l'emprise de la voie ;
- réaliser les ouvrages d'arts (sur la ravine du Chaudron, sur la ravine Grand canal, sur la rivière sainte-suzanne) comportant 1 à 2 voies TC (transport en commun)
Missions normalisées
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée est une mission de base pour un ouvrage d'infrastructures telle que définie à l'article 7 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi mop " et précisée par son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993.
La mission de maîtrise d'oeuvre intègre donc les éléments suivants pour la mission de base :
- les études d'avant Projet (Avp) ;
- les études de projet (pro) ;
- l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) comprenant la préparation de la consultation des entreprises, la sélection des candidats et l'examen des candidatures obtenues, l'analyse des offres et les mises au point permettant la passation du ou des contrat(s) de travaux ;
- l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et le visa des études d'exécution qui ont été faites par les entrepreneurs (visa) ;
- la Direction de l'exécution des Contrats de travaux (det) ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
Missions complémentaires:
La mission de maîtrise d'oeuvre dite " témoin " sera complétée par :
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- étude d'impact dans le respect des textes réglementaires et notamment le décret 2011-2018 et 2011-2019 du 30/12/2011 ;
- établissement du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement Livre II titre 1er (article L. 214-1à L. 214-6) et des dossiers relatifs aux compléments d'informations que pourrait demander les services instructeurs ainsi que le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation ;
- établissement, suivi et reprise jusqu'à obtention d'un avis favorable des services instructeurs de l'etat du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique visant à la prise en compte des préoccupations (art L 123-1 et suivants du code de l'environnement) et en vue de réaliser les expropriations nécessaires, au titre de l'article R11-14-1 du code d'expropriation ;
- établissement du cahier des prescriptions spéciales relatives à l'environnement afin d'assurer le suivi environnemental du chantier ;
- études hydrauliques, utiles au dimensionnement de l'ouvrage d'art rivière sainte-suzanne et à l'établissement du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ;
- études de trafic nécessaires au dimensionnement des carrefours et choix de variantes d'aménagement à acter en phases AVP
L'avant projet sera à établir à partir des études préliminaires sur les voies de
- saint-Denis : rue Roger Payet, boulevard du Chaudron, route de la Rivière des pluies ;
- sainte-Marie : rue Roland Garros, rue Hélène Boucher, rue de la Pépinière (RN 2002), rue du Double Dix, rue Marcel Pagnol, RN 2002 dans le quartier de la convenance ;
- sainte-Suzanne : avenue Pierre Mendès France et avenue Mahatma Gandhi (Rn2002)
Complément à la rubrique Iii.2 - condition de participation (lll.2.1, lll.2.2 et lll.2.3)
Pièces de candidature réclamées : Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en langue française, comprenant :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Pour apprécier la capacité professionnelle (critère de la " Qualité des références et des compétences professionnelles "), il est exigé :
E) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
F) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
Pour apprécier la Capacité financière (critère relatif aux moyens financiers mobilisables "), il est exigé :
G) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée de banques).
Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux moyens humains et matériels mobilisables "), il est exigé :
H) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
I) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Duree previsionnelle de la mission : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 84 mois (y compris année de garantie de parfait achèvement), à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission.
Date prévisionnelle de notification : 12 juillet 2013
Date previsionnelle de debut des prestations : 5 aout 2013
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
A ce stade de la procédure, il s'agit d'un appel à candidatures et il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises (Dce) remis. Le DCE sera transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à présenter une offre.
Documents payants du dce ? non
Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: A titre indicatif, la Personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 14 mars 2013
Complément à la rubrique Iii.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui notamment au stade de l'offre (les personnes morales seront tenues d'indiquer dans leurs offres les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la prestation en question -cf. Dispositions de l'article Iii.3.2 de l'avis de publicité communautaire établi conformément à l'annexe VII de la Directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et l'article 4 de cette même directive).
Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n' est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. L'ouverture se fera en séance non publique.
Unité monétaire : EUR.
Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1 de l'avis)
Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention : " Marché négocié pour : la maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du tcsp est de type bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à Quartier Français à Sainte-Suzanne.."
Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures est : le support papier. Toutefois, les candidats peuvent également transmettent leurs candidatures par voie électronique.
Les candidatures sont à déposer sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (vous cliquez sur l'avis du marché concerné, puis cliquez sur " dématérialisation ").
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Pour la signature électronique :
A partir du 1er Octobre 2012, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 15 juin 2012, ce sont les dispositions de cet arrêté sur la signature électronique qui s'appliquent pour toutes les consultations dont la date limite de remise des offres se termine après le 1er Octobre 2012 (même si les consultations ont été engagées avant). L'arrêté est accessible notamment sur le site legifrance :
Http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id
Notamment :
- acceptation des certificats PRIS V1 ou RGS (ou équivalent) entre le 1er Octobre 2012 et le 18 mai 2013 " ;
- format de signature électronique accepté : format Xades, Cades ou Pades, mais aussi format .SIG (format utilisé par Sis-Epp)
Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type Pc).
Important : les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. Au format Zip), chaque document devant être inséré individuellement (puisque la compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures).
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions précisées dans l'arrêté du 14 décembre 2009 (JORF n°0295 du 20 décembre 2009).
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires :
- " le titre du marché concerné " ;
- " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe), 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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