Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CINOR Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Correspondant : M. CINOR Le

Adresse : 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE, 97490 Saint-denis

Coordonnées :

Objet du marché : Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CINOR

Caractéristiques principales : La mission s'organise en quatre phases : -Phase 1 - Bilan PLH 3 + Diagnostic territoriale et identification des enjeux -Phase 2 - Orientations stratégiques -Phase 3 - Programme d'actions + Refonte du cadre d'intervention -Phase 4 - Finalisation et approbation

Refus des variantes.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00

Renseignements complémentaires : Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion) Communication : Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Direction Commande Publique Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27 Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr). Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché Nb1 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document. Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,). Nb4 : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique Technique d'achat : Sans objet Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation Code CPV principal : 71241000-9 Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion) Durée du marché : 14 mois Montant estimatif euro(s) HT : 80 000.00 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Informations complémentaires Y -a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui